La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) a accusé le Nigeria de ne pas se conformer à ses décisions, déplorant que 80 % de ses jugements ne soient pas exécutés.
Le président de la juridiction régionale, le juge Ricardo Gonçalves, a déclaré que 80% des décisions restent sans suite. C’était laors d’une visite de courtoisie effectuée à Abuja auprès de la présidente de la Cour suprême du Nigéria , la juge Kudirat Kekere-Ekun, à la tête d’une délégation de magistrats de la Cour de la CEDEAO.
Selon le juge Gonçalves, cette visite visait à solliciter l’appui de la cheffe du pouvoir judiciaire nigérian afin d’assurer l’exécution des décisions de la Cour de la Cédéao au Nigéria.
Il a imputé la non-exécution de plusieurs arrêts à un manque de volonté politique, appelant le Nigéria à montrer l’exemple. « Si le Nigéria applique les décisions de la Cour, les autres États membres suivront », a-t-il insisté.
En réponse, la présidente de la Cour suprême du Nigéria a salué ce qu’elle a qualifié de « décisions historiques et remarquables » rendues par la juridiction régionale en matière de protection des droits fondamentaux dans la sous-région.
Tout en reconnaissant l’importance de l’exécution des arrêts, la juge Kekere-Ekun a invité la délégation à élaborer des lignes directrices susceptibles de faciliter la mise en œuvre des décisions par les États membres. Elle a souligné que l’exécution des jugements relève principalement du pouvoir exécutif.
Elle a ainsi encouragé la Cour à profiter de sa réunion bilatérale sur l’état d’exécution des décisions de la Cour communautaire de justice de la Cédéao pour définir une procédure uniforme d’application de ses arrêts.
La cheffe du pouvoir judiciaire nigérian a également exhorté les juges de la juridiction régionale à consulter largement les parties prenantes afin de réviser les directives existantes relatives à l’exécution des décisions. Elle a par ailleurs promis le soutien du Nigéria à la Cour de la Cédéao, notamment en matière de formation à travers l’Institut national de la magistrature (NJI).
Selon un communiqué du conseiller média de la présidente de la Cour suprême, Tobi Soniyi, trois juges de la Cour suprême du Nigéria— Inyang Okoro, Adamu Jauro et Chioma Iheme-Nwosu — ont pris part à la rencontre.
Il convient de rappeler qu’en 2024, le gouvernement nigérian avait exhorté la Cour de la Cédéao à s’abstenir de rendre des ordonnances et jugements qu’il qualifiait d’« inapplicables ».
Le procureur général de la Fédération et ministre de la Justice, le prince Lateef Fagbemi, San, représentant le gouvernement fédéral à l’ouverture de la réunion statutaire du Conseil judiciaire de la Cédéao à Abuja, avait estimé qu’il était nécessaire que la juridiction régionale tienne compte des spécificités des États membres.
Il avait souligné que certaines décisions issues de la Cour de la Cédéao étaient « pratiquement impossibles à exécuter », plaidant pour une promotion accrue des mécanismes alternatifs de règlement des différends dans la région.
GIK/lb/Sf/APA
