Quatre agriculteurs ougandais ont saisi la Haute Cour britannique pour tenter d’empêcher la mise en service de l’oléoduc est-africain (EACOP), estimant que le projet viole le droit constitutionnel, environnemental et climatique de l’Ouganda.
Une procédure est engagée devant la justice britannique, pour non-respect du droit constitutionnel, environnemental et climatique, quelques mois avant les premières exportations de pétrole brut attendues via l’oléoduc est-africain (EACOP) long de 1 445 kilomètres reliant l’Ouganda à la Tanzanie.
Les plaignants demandent à la justice britannique d’appliquer la législation ougandaise à EACOP Ltd., société exploitante du projet immatriculée au Royaume-Uni, et de suspendre le démarrage de l’oléoduc.
La Chambre africaine de l’énergie (AEC) a vivement dénoncé cette action judiciaire, qu’elle qualifie de tentative d’entraver un projet énergétique stratégique africain par le biais de tribunaux étrangers. Pour son président exécutif, NJ Ayuk, les décisions concernant les ressources naturelles de l’Ouganda doivent relever des institutions nationales et non des juridictions britanniques.
« Les tribunaux britanniques ne devraient pas décider de l’avenir énergétique de l’Ouganda. Ce sont les Ougandais qui devraient en décider », a déclaré M. Ayuk, dénonçant ce qu’il qualifie de « colonialisme 2.0 » à travers des litiges soutenus, selon lui, par des intérêts étrangers.
L’AEC estime que cette plainte s’inscrit dans une série de recours judiciaires visant de grands projets énergétiques africains, notamment au Mozambique et en Afrique du Sud, avec pour conséquence d’accroître l’incertitude des investisseurs, de retarder les infrastructures et de freiner le développement économique.
L’EACOP constitue l’infrastructure clé pour l’exploitation des réserves pétrolières ougandaises, estimées à 6,5 milliards de barils. Développé par TotalEnergies et CNOOC, en partenariat avec les compagnies pétrolières nationales de l’Ouganda et de la Tanzanie, le projet doit acheminer le pétrole brut jusqu’au port tanzanien de Tanga en vue de son exportation.
Ses promoteurs affirment qu’il générera des recettes publiques, favorisera le contenu local et créera des milliers d’emplois dans les deux pays.
Le projet demeure toutefois fortement contesté par des organisations environnementales et de défense des droits humains. Des militants affirment que plus de 100 000 personnes ont été affectées par les acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation, et mettent en garde contre les risques pour les ressources en eau et les écosystèmes protégés.
TotalEnergies soutient de son côté que le projet respecte des normes environnementales et sociales internationales, avec des mesures destinées à limiter les impacts sur la biodiversité et les communautés concernées.
Pour la Chambre africaine de l’énergie, tout nouveau retard compromettrait les retombées économiques attendues, notamment en matière d’emplois, de recettes fiscales et de financement des infrastructures publiques. Elle estime également que cette procédure soulève un enjeu de souveraineté, en ouvrant la voie à une intervention de juridictions étrangères dans des décisions relevant, selon elle, des institutions africaines.
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