Le ministre sénégalais de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa SARR, a réaffirmé mardi 15 septembre 2026 l’engagement du Sénégal en faveur de la promotion du droit OHADA, annonçant une nouvelle impulsion aux activités de diffusion du droit des affaires et au renforcement de la justice commerciale.
L’engagement du Sénégal dans la promotion du droit OHADA a été réaffirmé par le ministre de la Justice, Moussa Sarr, lors d’une audience accordée à une délégation de l’Association pour l’Unification du Droit en Afrique (UNIDA), conduite par Me Mouhamadou Bassirou Baldé, représentant de l’association au Sénégal, et Mme Hélène Sarr Camara, secrétaire exécutive de la Commission nationale OHADA du Sénégal.
Les échanges ont porté sur le rôle de l’UNIDA dans la promotion et la diffusion du droit harmonisé de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), ainsi que sur les perspectives de consolidation de la coopération avec le ministère de la Justice.
Le Code vert au service des magistrats
Au cours de la rencontre, la délégation a rappelé l’accompagnement constant de l’UNIDA au ministère de la Justice, notamment à travers la dotation des juridictions en exemplaires du « Code vert », destinés aux magistrats.
Cet ouvrage de référence rassemble les principaux textes de droit OHADA et constitue un outil de consultation pour les professionnels du droit. Sa diffusion contribue à faciliter l’accès aux textes communautaires et à renforcer la sécurité juridique dans le traitement des affaires.
Créée en février 1998 à l’initiative du juge sénégalais Kéba Mbaye, l’UNIDA œuvre à la promotion et à la diffusion du droit harmonisé de l’OHADA.
Lors de l’audience, son représentant a salué la collaboration avec le ministère de la Justice et souligné l’importance du Code vert dans l’exercice des fonctions judiciaires. La délégation a également transmis les salutations du président de l’association et rappelé le rôle particulier du Sénégal dans le processus d’unification du droit des affaires en Afrique.
Une nouvelle impulsion à la justice commerciale
En réponse, Me Moussa SARR a félicité Me Mouhamadou Bassirou Baldé et Mme Hélène Sarr Camara pour leur engagement en faveur du rayonnement des clubs OHADA et du droit communautaire des affaires.
Le Garde des Sceaux a également salué l’action de l’UNIDA dans la promotion du droit OHADA, tout en estimant que des efforts supplémentaires restent nécessaires pour consolider les acquis et renforcer la place de ce droit dans l’environnement judiciaire et économique national.
Il a ainsi annoncé la volonté de son département de donner une nouvelle impulsion à la justice commerciale, en accordant une place accrue aux activités de promotion et de diffusion du droit des affaires.
Cette démarche vise notamment à favoriser une meilleure appropriation des règles communautaires par les acteurs de la justice et à soutenir la sécurité juridique, un enjeu essentiel pour le règlement des litiges commerciaux et la confiance dans l’environnement des affaires.
Le Sénégal réaffirme son engagement communautaire
Le ministre de la Justice a enfin réaffirmé la disponibilité de son département à accompagner l’UNIDA et la Commission nationale OHADA dans l’accomplissement de leurs missions respectives.
Cette disponibilité traduit la volonté de renforcer les passerelles entre les institutions judiciaires, les structures de promotion du droit OHADA et les professionnels du droit, dans un contexte où l’harmonisation des règles commerciales constitue un levier de coopération et d’intégration juridique en Afrique.
À travers cette collaboration, le Sénégal entend poursuivre son implication dans la diffusion du droit communautaire des affaires et contribuer à la consolidation d’un cadre juridique plus accessible aux magistrats et aux acteurs économiques.
TE/Sf/APA
