Le gouvernement tchadien vient de renforcer le cadre réglementaire relatif à l’exportation des substances minières.
Par un Arrêté signé ce 17 février 2026 à N’Djaména, le ministre d’État, ministre des Finances, du Budget, de l’Économie, du Plan et de la Coopération internationale fixe de nouvelles conditions applicables à l’exportation de l’antimoine ainsi que d’autres substances minières, qu’elles soient transformées ou non.
Une redevance statistique obligatoire à l’exportation
Selon les dispositions de cet Arrêté, toute exportation d’antimoine et de substances minières est désormais soumise au paiement d’une redevance statistique équivalente à 2% de la valeur imposable des produits exportés. Cette mesure vise à améliorer le suivi statistique des flux miniers et à renforcer la mobilisation des recettes publiques issues du secteur extractif.
Des documents exigés pour toute déclaration d’exportation
Sous peine d’irrecevabilité, toute déclaration d’exportation doit obligatoirement être accompagnée de plusieurs pièces justificatives. Il s’agit notamment du certificat du Numéro d’Identification Fiscale électronique (E-tax) de l’entreprise exportatrice ; de l’avis de crédit délivré par la banque ; et de la quittance électronique E-tax, attestant du paiement de la redevance prévue par le Code minier, fixée à 12,5 % de la valeur imposable.
Ces exigences renforcent la traçabilité des opérations d’exportation et visent à lutter contre la fraude et les sorties illicites de ressources minières.
Le bureau des douanes de Ngueli désigné comme point unique
En vertu de l’article 3, le bureau des douanes de Ngueli est désormais le seul compétent pour assurer les formalités douanières liées à l’exportation de l’antimoine. Toutefois, une dérogation ponctuelle peut être accordée, sur demande écrite, par le Directeur général des Douanes et Droits Indirects, autorisant exceptionnellement la sortie des produits par un autre bureau de douane.
CA/ac/Sf/APA
