Les tribunaux jouent un rôle de plus en plus central dans la lutte contre les mutilations génitales féminines (MGF), en renforçant l’application des lois, en comblant les lacunes juridiques et en faisant évoluer les normes sociales, selon un nouveau rapport de l’ONG Equality Now transmis mercredi à APA.
Les tribunaux s’imposent en Sierra Léone comme acteur crucial dans la lutte contre les mutilations génitales féminines (MGF), alors que la reconnaissance internationale de cette pratique comme une violation grave des droits humains s’est nettement renforcée au cours des deux dernières décennies, parallèlement à une tendance mondiale vers son interdiction pénale, indique le rapport de l’ONG Equality Now.
À l’échelle mondiale, les MGF sont définies comme l’ablation partielle ou totale des organes génitaux externes féminins pour des raisons non médicales. Cette pratique, profondément ancrée dans les inégalités de genre, est associée à de lourdes conséquences physiques et psychologiques pour les femmes et les filles.
Intitulé « Vers la justice : enjeux et opportunités mondiaux des litiges relatifs aux mutilations génitales féminines », le rapport est le fruit d’un travail de recherche juridique mené grâce au service pro bono international TrustLaw de la Fondation Thomson Reuters. Il montre comment les défenseurs des droits des femmes et les survivantes de MGF ont de plus en plus recours à des actions en justice stratégiques pour renforcer l’application des lois, préserver les acquis et combler les vides juridiques persistants.
L’étude analyse des actions en justice stratégiques menées au Burkina Faso, en Inde, au Kenya, au Libéria, en Gambie et aux États-Unis, tout en examinant les obstacles à l’accès à la justice dans dix pays, dont la France, l’Égypte, l’Ouganda, le Royaume-Uni et l’Australie.
Selon Divya Srinivasan, responsable juridique à Equality Now, « en examinant le fonctionnement concret du droit, nous pouvons mieux comprendre comment l’utiliser efficacement ». Elle souligne que les recherches montrent que les actions en justice stratégiques figurent parmi les outils les plus efficaces pour lutter contre les MGF, notamment en révélant les lacunes de protection, en établissant des précédents juridiques et en impulsant des réformes structurelles.
Toutefois, elle avertit que les actions judiciaires ne suffisent pas à elles seules. « Pour instaurer une justice réelle et un changement durable, elles doivent s’appuyer sur une application rigoureuse et suffisamment financée des lois, ainsi que sur des systèmes juridiques capables de protéger effectivement les victimes », précise-t-elle.
Selon l’UNICEF, 230 millions de femmes et de filles dans le monde sont victimes de MGF. Equality Now et ses partenaires ont recensé des cas dans 94 pays, mais seuls 59 d’entre eux disposent d’une législation spécifique interdisant cette pratique, soulignant l’ampleur des efforts encore nécessaires pour garantir l’accès à la justice et un soutien effectif aux survivantes.
Le rapport met en évidence que les actions en justice stratégiques — qu’elles soient pénales, civiles ou constitutionnelles — permettent de renforcer la réponse des États face aux MGF en mettant en lumière les défaillances systémiques, en clarifiant les cadres juridiques, en créant des précédents et en influençant les politiques publiques au-delà des cas individuels.
Ces procédures offrent également aux survivantes un espace pour briser le silence, obtenir réparation et contribuer à faire évoluer les mentalités. Des poursuites judiciaires médiatisées permettent, selon les auteurs du rapport, de rappeler que les MGF constituent une forme de violence socialement et juridiquement inacceptable, tout en encourageant d’autres victimes à témoigner.
Le rapport cite notamment l’arrêt rendu en 2025 par la Cour de justice de la Cédéao contre la Sierra Léone comme un exemple marquant. Cette décision a clarifié les obligations constitutionnelles et internationales du pays, l’enjoignant à criminaliser les MGF, à renforcer les mesures de prévention, à protéger les personnes à risque, à indemniser les survivantes et à poursuivre les auteurs de ces pratiques.
Pour Equality Now, ce type de contentieux stratégique peut contraindre les États à respecter leurs engagements en matière de droits humains, en particulier lorsque la protection nationale est insuffisante ou que la volonté politique s’affaiblit.
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