La Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) a organisé mercredi une session de décryptage des mesures phares de l’Annexe fiscale 2026. Entre crédits d’impôt et exonérations diverses, l’État multiplie les incitations pour favoriser l’acquisition immobilière, tant pour les achats directs que pour les auto-constructions.
La CGECI, le Patronat ivoirien, a tenu cette séance session d’information stratégique pour éclairer les opérateurs économiques et les citoyens sur les dispositions de la nouvelle Annexe fiscale 2026. Au cœur des échanges : l’accès au logement, devenu une priorité de la loi des finances 2026.
Un crédit d’impôt inédit de 5%
Marthe Kouaho Traoré, de la Commission juridique et fiscale du Patronat, a détaillé les mesures incitatives relatives au foncier. La grande innovation réside dans l’instauration d’un crédit d’impôt de 5 %. Ce montant viendra en déduction des impôts fonciers dus sur les logements acquis ou construits.
Ce dispositif cible deux catégories de bénéficiaires. Il s’agit des primo-acquéreurs, c’est-à-dire ceux qui achètent leur premier logement auprès d’une société immobilière, ainsi que ceux qui possèdent un terrain et décident de bâtir eux-mêmes leur première résidence.
Le texte fiscal permet des exonérations massives pour les acheteurs d’un premier logement. Pour ceux qui passent par une promotion immobilière, l’allègement de la facture est significatif. Marthe Kouaho Traoré a énuméré plusieurs faveurs fiscales.
Ceux-ci bénéficient de l’exonération de la TVA sur les honoraires des notaires (habituellement assujettis), l’exonération de la Taxe sur les opérations bancaires (TOB) sur les prêts acquéreurs et l’exonération des droits d’enregistrement et de timbre sur les actes de transfert de propriété.
Le défi de l’application réelle
Les Ivoiriens bâtissant leur propre toit bénéficient de mesures similaires. Outre le crédit d’impôt de 5 %, ils seront exemptés de la TOB sur leurs prêts de construction et bénéficieront de la gratuité des droits de publicité foncière.
Ce crédit d’impôt, dira-t-elle, sera imputable sur l’impôt foncier dont ces personnes seront redevables sur une période de cinq ans à compter de la date d’acquisition ou de l’achèvement de la construction de leur premier logement.
Si ces annonces suscitent l’espoir, le Patronat reste vigilant. Mme Kouaho a rappelé que les modalités précises de mise en œuvre dépendent d’un arrêté conjoint des ministres chargés du Budget et du Logement.
Elle a martelé que par le passé, de nombreux textes législatifs sont restés lettre morte faute de décrets d’application. Le secteur immobilier attend désormais que ces actes administratifs soient signés pour que les futurs propriétaires puissent enfin concrétiser leurs projets sous cette nouvelle ère fiscale.
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