La ministre tunisienne de la justice défend le procès par visioconférence alors que magistrats, avocats et ONG dénoncent depuis plusieurs mois un durcissement sécuritaire et une érosion progressive des garanties judiciaires dans le pays.
S’exprimant devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), réunis en séance commune pour examiner le budget du ministère pour 2026, Leila Jaffal a insisté sur un « équilibre » entre application de la loi et respect des libertés individuelles. Elle a affirmé que les procès par visioconférence, instaurés pendant la pandémie de Covid-19 puis maintenus depuis, fonctionnent dans 21 tribunaux de première instance, 12 cours d’appel et 11 établissements pénitentiaires, et qu’ils n’affecteraient « ni l’indépendance, ni l’objectivité » des décisions.
Pourtant, sur le terrain, plusieurs avocats contestent la fiabilité technique du dispositif et dénoncent un usage croissant de ces audiences dans des affaires à dimension politique. Le ministère avance le chiffre de 5 914 détenus jugés à distance depuis 2020 « sans aucune contestation », alors que des organisations spécialisées affirment que les conditions matérielles, l’accès aux dossiers et la confidentialité des échanges entre avocats et prévenus demeurent problématiques.
La ministre a également défendu le recours massif à la détention préventive, affirmant que ses délais – six mois renouvelables deux fois – sont « raisonnables » et réservés aux affaires graves. Cette justification contraste avec les mises en garde de plusieurs juristes tunisiens qui soulignent que la détention est devenue, dans de nombreux dossiers, un instrument de pression et de dissuasion, notamment depuis la multiplication des poursuites pour « complot », « atteinte à la sûreté de l’État » ou « diffusion de fausses informations ».
Concernant la surpopulation carcérale, la ministre a salué les projets de rénovation de plusieurs prisons, tout en restreignant le champ d’application des peines alternatives. Celles-ci ne seraient pas envisageables pour des crimes tels que le vol, catégorie qui représente à elle seule plus de 7 000 détenus. Jaffal a réaffirmé que le travail d’intérêt général ne peut être appliqué qu’avec l’accord du prévenu, tout en excluant de vastes pans de la population carcérale.
Cette présentation optimiste intervient dans un contexte de fortes tensions politiques. Depuis 2021, la centralisation du pouvoir autour du président Kaïs Saïed, la mise à l’écart de l’opposition, l’arrestation de plusieurs personnalités publiques et le recul des contre-pouvoirs ont suscité de vives critiques en Tunisie comme à l’étranger.
La volonté affichée de « digitaliser » la justice et de « moderniser » les procédures reste ainsi perçue par une partie de la société civile comme un discours de façade destiné à masquer un durcissement autoritaire et un affaiblissement continu des garanties d’un procès équitable.
MK/AK/Sf/APA
