La Direction générale des impôts et des domaines (DGID) de la République du Congo a annoncé le déploiement effectif du Système de facturation électronique certifiée (SFEC) à compter du 1er août 2026, marquant une nouvelle étape dans la modernisation de l’administration fiscale et la digitalisation des procédures de facturation.
Selon un communiqué signé le 30 juillet par le directeur général de la DGID congolaise, Ludovic Itoua, la mise en œuvre du Système de facturation électronique certifiée (SFEC) s’effectuera progressivement, conformément au décret n° 2026-101 du 31 mars 2026 et à ses arrêtés d’application.
La première phase du déploiement concernera les entreprises relevant des Unités des grandes entreprises (UGE), des Unités des moyennes entreprises (UME) ainsi que de l’Unité des sous-traitants pétroliers et gaziers (USTPG). Le dispositif s’étendra également à tous leurs prestataires de services et fournisseurs de biens, sans distinction de taille ou de résidence fiscale.
L’administration fiscale invite les entreprises concernées qui n’ont pas encore adapté leurs systèmes de facturation aux exigences du SFEC à régulariser leur situation dans les meilleurs délais en prenant contact avec l’équipe du projet.
Le communiqué rappelle que les dérogations à l’utilisation du système de facturation électronique certifiée ne seront accordées que dans les cas prévus par l’article 29 du décret instituant le dispositif.
Afin de faciliter la transition, les entreprises qui ne seront pas en mesure de se connecter au SFEC via une interface de programmation (API) dès le 1er août, notamment en raison de la migration de leurs systèmes informatiques ou de retards dans la validation de leurs clés API, pourront temporairement utiliser la plateforme de facturation en ligne E.Facture pour émettre des factures électroniques certifiées.
La DGID précise enfin que les directeurs départementaux des impôts et des domaines sont chargés de veiller à l’application stricte de ces nouvelles dispositions.
Le SFEC s’inscrit dans les réformes engagées par les autorités congolaises pour renforcer la transparence des transactions commerciales, améliorer le recouvrement des recettes fiscales et lutter contre la fraude, grâce à la certification électronique des factures émises par les entreprises.
TE/Sf/APA
