La Banque centrale de Tunisie et le Conseil du marché financier (CMF) ont conclu mardi 1er septembre un accord destiné à renforcer leurs échanges d’informations et la coordination de leurs contrôles, face à l’interconnexion croissante des activités financières.
Signée par le gouverneur Fethi Zouhair Nouri et le président par intérim du CMF, Hatem Smiri, la convention de coordination entre la Banque centrale de Tunisie et le CMF a été présentée mercredi. Les deux institutions souhaitent mieux articuler leurs interventions afin d’identifier les risques qui traversent plusieurs catégories d’acteurs ou de produits. Le dispositif repose sur leur coopération, sans annoncer une fusion des autorités de surveillance.
Un premier volet concerne la circulation des informations utiles au contrôle. Les échanges doivent permettre de signaler les irrégularités relevant de la compétence de l’autre institution et de renforcer le suivi des obligations imposées aux opérateurs. La lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et celui de la prolifération des armes figure parmi les domaines expressément concernés.
La convention prévoit également une coopération technique et une meilleure coordination des missions de contrôle. Cette organisation doit faciliter une appréciation plus cohérente des risques, notamment lorsque les activités bancaires et les opérations de marché se recoupent. Les institutions mettent en avant une logique préventive, destinée à détecter les vulnérabilités avant qu’elles ne prennent une dimension plus large.
L’innovation financière constitue un autre axe du partenariat. Les deux autorités souhaitent accompagner le développement des services numériques tout en améliorant leur surveillance. L’objectif annoncé associe modernisation des pratiques et préservation de la stabilité financière : l’adaptation aux nouveaux outils ne signifie pas l’abandon des obligations de conformité.
Le texte ouvre enfin un champ de coopération sur la finance durable, notamment les pratiques liées aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les échanges doivent contribuer à améliorer l’information et les méthodes de suivi dans ce domaine. La convention fixe ainsi un cadre de travail couvrant aussi bien les risques traditionnels que les évolutions technologiques et les nouveaux besoins de financement.
Les effets opérationnels dépendront désormais de la régularité des échanges et de l’application des mécanismes de coordination. L’annonce ne présente pas un bilan de contrôles déjà réalisés dans ce nouveau cadre, mais définit les instruments destinés à rapprocher l’action des deux superviseurs.
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