Une session de formation des acteurs de la magistrature s’est ouverte, ce mardi 21 octobre 2025, autour des innovations législatives en matière civile et pénale, au Centre de formation continue de l’Institut national de formation judiciaire (INFJ) d’Abidjan.
Dans le cadre du Contrat de désendettement et de développement – Justice 3 (C2D-Justice 3), l’Institut national de formation Judiciaire (INFJ), en partenariat avec l’Agence française de développement (AFD), organise une série de séminaires à l’attention des greffiers et des magistrats.
Le directeur de l’École des greffes, M. Tano Essan, a présidé la première session de renforcement des capacités des greffiers sur le thème : « Le greffier et les nouvelles législations : l’état civil, le registre du commerce et du crédit mobilier, le registre des bénéficiaires effectifs. »
Selon M. Yves Roger Daly, sous-directeur chargé de la formation continue à l’Ecole de la magistrature de l’INFJ, « il y a eu plusieurs réformes et des changements de textes, et c’était important que les magistrats soient mis à niveau sur tous les textes, aussi bien en matière pénale que civile. »
« Par exemple sur le mariage, il y a des innovations, où maintenant il y a le contrat de mariage. C’est une nouveauté dans notre législation aujourd’hui », a-t-il dit, ajoutant que « le contrat de mariage est l’expression (formulation de la loi), mais ça n’a pas de durée et ce n’est pas limité dans le temps. »
Ce dispositif en matière de mariage vient s’ajouter au divorce par consentement mutuel ou encore au divorce pour faute, a partagé M. Daly, soulignant qu’il s’agit d’un atelier à l’attention des magistrats et des greffiers « pour qu’ils s’approprient les nouveaux textes de loi. »
Quant à Me Bertine Kouassi, la sous-directrice chargée de la formation continue de l’École des greffes, elle s’est réjouie de ce que ce séminaire vient renforcer les compétences des greffiers sur les nouvelles législations.
« Il s’agit ici de renforcer leurs capacités sur les innovations en matière d’état civil, sur le registre du commerce et du crédit mobilier, et sur le registre du bénéficiaire effectif », a précisé Me Bertine Kouassi, en marge des travaux.
Durant quatre jours, les séminaristes seront outillés sur les réformes récentes de la législation, tout en revisitant les textes anciens et dérogatoires. Cette formation leur permettra de mieux appréhender les innovations introduites dans le secteur judiciaire.
Joseph Tuo, juge au Tribunal de première instance d’Abidjan, a confié attendre de ce séminaire les innovations en matière civile et pénale, et surtout savoir la « jurisprudence commune relative à l’application de certains textes ».
Administrateur des greffes et parquets, Me Fofana Brahima, par ailleurs greffier en chef adjoint au tribunal de Dabou (Sud) a confié que « nos attentes, c’est que nos connaissances soient mises à jour par rapport aux innovations pour éviter les anciennes pratiques qui ne sont plus d’actualité aujourd’hui »
Le séminaire réunit à l’Ecole de la magistrature de l’Institut national de formation judiciaire (INFJ) d’Abidjan, des présidents de Chambres de cours d’appel, des substituts généraux, des juges d’enfants, des juges de première instance, des substituts de procureurs et des greffiers.
AP/APA
