Le gouvernement algérien a présenté un projet de révision constitutionnelle destiné à élargir progressivement les compétences des collectivités territoriales dans plusieurs domaines de l’action publique. Le texte prévoit une mise en œuvre étalée sur six ans.
Un projet de réforme constitutionnelle annoncé par le gouvernement algérien porte sur le transfert progressif de certaines responsabilités liées à la santé, à l’éducation et au développement économique local vers les exécutifs régionaux. Les wilayas devraient également disposer de nouvelles capacités de mobilisation de ressources afin d’accroître leur autonomie de gestion.
Le projet intervient après une période de consultations réunissant des représentants des collectivités, des organisations de la société civile et des spécialistes du droit constitutionnel. Les autorités présentent cette évolution comme une adaptation de l’organisation territoriale aux besoins des différentes régions du pays.
La réforme s’inscrit dans un contexte de réflexion sur l’évolution des institutions engagée depuis plusieurs années. Son application progressive doit permettre aux collectivités concernées d’accompagner la montée en puissance de leurs nouvelles compétences tout en préservant la continuité du fonctionnement des services publics.
MK/AK/Sf/APA
