La commission parlementaire paritaire chargée d’élaborer une version consensuelle du projet de loi portant Code de la route en Algérie a tenu jeudi sa première réunion au siège de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Une Commission parlementaire paritaire a été mise en place en Algérie à la suite de désaccords formels entre l’APN et le Conseil de la nation sur plusieurs articles du texte déjà voté portant nouveau Code de la route , révélant les limites d’un processus législatif pourtant censé garantir la cohérence normative en amont.
Selon un communiqué de l’APN, le président de la chambre basse, Brahim Boughali, a exhorté les membres de la commission à œuvrer « avec compétence et responsabilité » afin de parvenir à un consensus. La réunion a été convoquée conformément à l’article 91 de la loi organique 16-12 encadrant les relations entre le Parlement et le gouvernement. Les membres présents ont élu à l’unanimité un bureau composé de représentants des deux chambres, chargé de piloter les travaux et de proposer une nouvelle mouture des dispositions litigieuses.
Le désaccord porte sur onze articles clés, notamment les articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170. Si le contenu précis des divergences n’a pas été détaillé publiquement, leur nombre souligne une fracture substantielle entre les deux institutions sur un texte structurant pour la sécurité routière et l’encadrement des infractions. Cette situation interroge sur la qualité du travail en commission initiale et sur la coordination en amont entre les chambres dans un système parlementaire bicaméral présenté comme complémentaire.
Sur le plan institutionnel, la création de cette commission paritaire est conforme aux mécanismes constitutionnels. Toutefois, sa saisine tardive met en lumière un fonctionnement souvent réactif plutôt qu’anticipatif du processus législatif. Dans un contexte où les accidents de la route constituent un enjeu majeur de sécurité publique, les retards et ajustements successifs risquent de prolonger l’incertitude juridique et de retarder l’application de dispositions attendues par les usagers et les professionnels du transport.
Au-delà de la procédure, cet épisode illustre les tensions structurelles du bicaméralisme algérien. Si les responsables évoquent « l’intérêt suprême de l’État » et « l’harmonie entre les visions des deux chambres », la multiplication des désaccords sur des textes techniques questionne la fluidité du travail parlementaire. La capacité de la commission à produire un texte réellement consensuel lors de sa prochaine réunion sera déterminante, non seulement pour l’avenir du Code de la route, mais aussi pour la crédibilité d’un Parlement appelé à démontrer son efficacité normative.
MK/AK/Sf/APA
