Les autorités algériennes utilisent à grande échelle les interdictions de sortie du territoire national (ISTN) comme instrument de contrôle politique et de répression des voix dissidentes, affirme le MENA Rights Group (MRG) dans un rapport publié à Genève.
L’organisation de défense des droits humains MRG dénonce un dispositif administratif abusif en Algérie parce que sans garanties procédurales et contraire aux engagements internationaux du pays.
Selon le rapport, ces mesures, prévues par l’article 49 du Code de procédure pénale (CPP) introduit par la loi n° 25-14 du 3 août 2025, permettent au procureur de la République d’interdire la sortie du territoire à toute personne soupçonnée d’un crime ou d’un délit, sur simple rapport d’un officier de police judiciaire. Si le texte prévoit une notification, il ne comprend pas de procédure contradictoire préalable, concentrant ainsi le pouvoir décisionnel entre les mains du parquet.
Le MRG souligne que cette disposition, déjà critiquée par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, « ne répond pas aux exigences d’impartialité et d’indépendance » nécessaires pour restreindre une liberté fondamentale. La durée des interdictions, initialement limitée à trois mois renouvelables, peut être prolongée « jusqu’à la clôture de l’enquête » dans les affaires liées au terrorisme ou à la sûreté de l’État. L’organisation estime que la définition « extrêmement large » de ces infractions ouvre la voie à des abus.
Les témoignages recueillis par le MRG révèlent des pratiques arbitraires : de nombreuses personnes découvrent leur interdiction seulement au poste-frontière, sans notification écrite ni possibilité de recours effectif.
Les recours gracieux ou administratifs restent, selon le rapport, « sans suite ou rejetés sans justification », rendant toute contestation pratiquement impossible. Une seule décision du Conseil d’État, en 2014, avait annulé une ISTN jugée illégale.
L’étude recense une trentaine de cas, parmi lesquels des personnalités politiques, syndicales et médiatiques : l’ex-président du Mouvement de la société pour la paix Abderrazak Makri, les syndicalistes de la COSYFOP, le militant Kaddour Chouicha, le journaliste Merzoug Touati et le rédacteur Mustapha Bendjama, interdit de voyage depuis 2019.
Le MRG appelle Alger à lever toutes les interdictions dépourvues de base légale, à instaurer un mécanisme de recours judiciaire indépendant et à réviser la législation antiterroriste. Ces réformes, précise le rapport, constitueraient une étape nécessaire vers la mise en conformité du droit algérien avec l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
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