Près de trois ans après l’adoption du nouveau Code de l’environnement, le Sénégal franchit une étape stratégique avec la validation de ses textes d’application, considérés comme le chaînon indispensable pour traduire la réforme en actions concrètes sur le terrain.
À l’initiative du ministère de l’Environnement et de la Transition écologique, du Projet de gestion des ressources naturelles (SENRM) et de la Direction de la réglementation environnementale et du contrôle (DIREC), responsables publics, partenaires techniques et acteurs privés ont insisté sur la nécessité de rendre pleinement exécutoire la loi n° 2023-15 du 2 août 2023 portant Code de l’environnement.
Présidant l’ouverture des travaux, le ministre de l’Environnement et de la Transition écologique, Dr El Hadj Abdourahmane Diouf, a rappelé que ce nouveau cadre légal répond à l’évolution rapide des défis environnementaux, citant « la pollution, la gestion des déchets, les risques liés aux produits chimiques, ainsi que les impacts des activités économiques ».
Selon lui, le Code introduit plusieurs innovations majeures, parmi lesquelles le renforcement des mécanismes de prévention et de gestion des pollutions, ainsi qu’une meilleure prise en compte des produits chimiques et des déchets. À cela s’ajoutent l’encadrement des activités pétrolières, gazières et minières, ainsi que la création d’un fonds spécial dédié à la protection de l’environnement.
Mais pour le ministre, l’enjeu principal reste désormais l’application effective des nouvelles dispositions.
« Un texte, aussi pertinent soit-il, ne peut produire pleinement les effets escomptés que s’il est compris, approprié et correctement appliqué par l’ensemble des acteurs concernés », a-t-il souligné.
Dr Diouf a également insisté sur la dimension transversale du Code, qui concerne aussi bien l’agriculture, les mines, l’énergie, l’urbanisme que l’industrie. Il a plaidé pour « une démarche cohérente et intégrée » afin d’assurer la compatibilité des législations sectorielles avec les exigences environnementales.
Coordonnatrice du projet SENRM, Ndeye Coura Mbaye Diop a expliqué que les textes d’application constituent la pièce maîtresse de la réforme.
« Nous avons un code qui est déjà formulé, mais s’il n’y a pas de textes d’application, sa concrétisation sera difficile », a-t-elle déclaré.
Elle a précisé que le projet a financé l’élaboration des textes avec l’appui d’un cabinet spécialisé et en concertation avec les acteurs du secteur. L’atelier de Dakar vise ainsi à les valider, tout en lançant la phase de vulgarisation du Code.
« Il faut aussi que ce code soit connu et que les acteurs se l’approprient comme il se doit pour pouvoir le mettre en œuvre », a insisté Mme Diop, annonçant l’impression de 1 500 exemplaires destinés au ministère et aux services techniques pour une diffusion nationale.
La Banque mondiale, principal partenaire du projet SENRM, a réaffirmé son appui à la réforme. Sa coordinatrice du Portefeuille environnement et climat au Sénégal, Dr Arame Tall, s’est félicitée de la mobilisation des différentes administrations autour du processus.
« Le Code de l’environnement ne concerne pas uniquement le ministère de l’Environnement et de la Transition écologique, mais doit être appliqué par l’ensemble des secteurs et des services techniques de l’État », a-t-elle affirmé.
Elle a indiqué que l’institution a financé la préparation des textes d’application à hauteur de 60 millions de FCFA et prévoit une enveloppe équivalente pour accompagner leur vulgarisation, soit un appui global de 120 millions de FCFA.
Au-delà de la validation juridique, les autorités sénégalaises veulent faire de ces textes d’application un levier concret de gouvernance environnementale, dans un contexte marqué par la pression sur les ressources naturelles, l’urbanisation rapide et les effets croissants du changement climatique.
ARD/te/Sf/APA
