Selon la défense, le député, placé en garde à vue mercredi, est poursuivi en vertu de l’article 86 du code des télécommunications, qui prévoit une peine allant d’un à deux ans de prison pour « quiconque nuit intentionnellement à autrui ou trouble leur quiétude à travers les réseaux publics ». Son procès doit s’ouvrir le 12 février. Son avocat, Me Houssem Eddine Ben Attia, a dénoncé une procédure qu’il estime disproportionnée au regard des faits reprochés.
Membre du bloc parlementaire de la « Ligne nationale souveraine », Ahmed Saïdani avait commenté le 3 février sur Facebook les déplacements du chef de l’État dans des villes touchées par des pluies exceptionnelles. Dans un registre ironique, il avait tourné en dérision l’omniprésence présidentielle sur le terrain, multipliant les sarcasmes sur ce qu’il décrivait comme une confusion des rôles institutionnels. Ces publications sont aujourd’hui au cœur des poursuites judiciaires.
L’affaire revêt une dimension politique particulière dans la mesure où le député n’appartient pas aux rangs de l’opposition traditionnelle. Ahmed Saïdani avait soutenu le coup de force institutionnel de juillet 2021, lorsque le président Saied avait limogé le chef du gouvernement et gelé le Parlement, avant d’appuyer l’arrestation et la condamnation de plusieurs figures de l’opposition. Sa mise en détention illustre l’élargissement du champ des poursuites à des voix jusque-là considérées comme proches du pouvoir.
Depuis l’adoption de la nouvelle Constitution en 2022, qui a considérablement renforcé les prérogatives du président et restreint les pouvoirs du Parlement, plusieurs organisations tunisiennes et internationales de défense des droits humains dénoncent une régression des libertés publiques. Elles pointent notamment l’usage croissant de textes pénaux et de lois relatives aux communications pour sanctionner des opinions exprimées en ligne.
Vendredi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (Assemblée des représentants du peuple) a pris acte des poursuites engagées contre le député, appelant au respect des garanties constitutionnelles accordées aux élus. Toutefois, ces garanties ont été largement réduites par la réforme constitutionnelle de 2022, qui a facilité la levée de l’immunité parlementaire, accentuant les critiques sur l’affaiblissement des contre-pouvoirs en Tunisie.
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