Le président sud-africain Cyril Ramaphosa a saisi la justice afin de faire annuler un rapport parlementaire qui a relancé la possibilité d’une procédure de destitution à son encontre dans l’affaire dite « Farmgate ».
Dans une requête déposée mardi devant la Haute Cour du Cap, les avocats du Président Ramaphosa soutiennent que le panel indépendant ayant produit le rapport en 2022 a « outrepassé son mandat », « mal évalué les éléments soumis » et « mal interprété les quatre chefs d’accusation » visant le chef de l’État.
Le rapport en question évoque un possible manquement grave lié à la découverte de 580 000 dollars américains en espèces dissimulés dans un canapé au sein de la ferme privée de Phala Phala, dans la province du Limpopo, en 2020.
Selon la législation sud-africaine sur les devises, toute somme en espèces dépassant un certain seuil doit être déclarée et déposée auprès d’un intermédiaire agréé dans un délai de 30 jours. Le président affirme pour sa part que cet argent provenait de la vente légitime de buffles et rejette toute violation de la Constitution.
Le panel avait estimé qu’il existait des éléments suffisants pour justifier des investigations supplémentaires, ouvrant la voie à des appels en faveur d’une procédure d’impeachment.
En 2022, le Parlement, alors dominé par le Congrès national africain (ANC), avait rejeté la mise en place d’une commission de destitution.
Cependant, plus récemment, la Cour constitutionnelle a jugé cette décision contraire à la Constitution, relançant le processus parlementaire d’examen du dossier.
Depuis la perte de la majorité absolue de l’ANC aux élections générales de 2024, le pays est gouverné par une coalition, ce qui complexifie l’équilibre politique autour de cette affaire sensible.
À la suite de la décision de la Cour, le président de l’Assemblée nationale a constitué une commission d’enquête composée de 31 membres issus de 16 partis politiques, chargée de déterminer si des motifs suffisants existent pour engager une procédure de destitution.
La démarche judiciaire introduite par Cyril Ramaphosa vise désormais à faire annuler le rapport initial, ce qui pourrait remettre en cause le fondement même des travaux de cette commission.
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