Les Marocains seront appelés aux urnes à la fin du mois de septembre 2026 pour élire un nouveau Parlement, dans une volonté de raffermissement de la législation face à l’irruption du numérique et de l’IA.
Le Royaume du Maroc veut organiser les prochaines élections dans la transparence et garantir leur intégrité en renforçant sa législation surtout dans un contexte marqué par la montée des « deepfakes » et de la désinformation automatisée. Un projet de relatif à la Chambre des représentants comprend un arsenal de sanctions inédites visant à encadrer l’usage des technologies numériques et de l’intelligence artificielle durant la campagne électorale.
Les nouvelles lois stipulent également qu’une personne ayant fait l’objet d’un jugement en première instance pour un crime, ou d’un jugement en appel pour un délit, ne pourra pas se présenter aux élections. L’objectif escompté est d’élever le niveau d’éthique dans la vie politique et électorale, et d’assurer un véritable renouvellement des élites, assure le gouvernement.
Les textes, qui ont été adoptés dernièrement en Conseil des ministres, stipulent notamment que tout candidat surpris en flagrant délit de crime ou de délit voit sa liste rejetée ou annulée. Le projet exclut également la possibilité d’appliquer des peines alternatives pour les délits prévus dans ce cadre, marquant une volonté de fermeté.
L’article 39 de ce projet prévoit aussi une peine d’emprisonnement allant de trois à six mois, assortie d’une amende de 20 000 à 50 000 dirhams, à l’encontre de toute personne diffusant le jour du scrutin des documents, annonces ou contenus électoraux — directement ou via les réseaux sociaux, plateformes numériques, systèmes informatiques ou outils d’intelligence artificielle.
Le texte prévoit de six mois à un an de prison et 50 000 à 100 000 dirhams d’amende pour tout agent public ou administratif qui, dans l’exercice de ses fonctions, distribuerait des supports de campagne par ces mêmes moyens. il s’attaque également à la manipulation de contenus numériques, notamment via les technologies génératives.
Ainsi toute personne diffusant des montages audio ou visuels, sans consentement, ou relayant de fausses informations, documents falsifiés, allégations ou rumeurs portant atteinte à la vie privée ou à la réputation d’un candidat ou d’un électeur, encourt de deux à cinq années de prison et 50 000 à 100 000 dirhams d’amende, selon le projet.
Même chose pour toute tentative visant à ébranler la confiance dans la probité du processus électoral par la diffusion d’informations mensongères, y compris sur les réseaux sociaux ou via des outils d’IA.
Les nouvelles lois stipulent également que les candidats de moins de 35 ans bénéficieront désormais d’un soutien public couvrant 75% de leurs dépenses de campagne, mesure inédite destinée à lever un frein majeur à l’engagement politique.
« C’est un nouveau dispositif. Nous pensons que ce soutien constituera un véritable levier pour encourager les jeunes à s’engager, d’autant plus que les conditions et les procédures ont été simplifiées », a dit le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas , jeudi à l’issue du Conseil du gouvernement.
Il a précisé que les candidats indépendants pourront bénéficier d’environ 75 % du financement public prévu pour les campagnes électorales. « De nombreux jeunes peinent à obtenir l’investiture d’un parti, pour une raison ou une autre. Aujourd’hui, un espace s’ouvre devant eux pour participer activement à la vie politique », a-t-il fait noter.
Le nouvelles dispositions stipulent aussi que que toute personne ayant fait l’objet d’un jugement en première instance pour un crime, ou d’un jugement en appel pour un délit, ne pourra pas se présenter aux élections.
« Ces dispositions traduisent une volonté ferme d’élever le niveau d’éthique dans la vie politique et électorale, et d’assurer un véritable renouvellement des élites », a assuré le ministre marocain.
Quant aux réformes dans les circonscriptions régionales, elles seront réservées exclusivement aux femmes. Selon les projections du ministère de l’Intérieur, la part féminine du Parlement pourrait passer de 24% à près de 35% en 2026. Un autre texte adopté consacré aux partis, impose plus de transparence financière et un encadrement strict des comptes de ces formations politiques.
A signaler que les Marocains seront appelés aux urnes à la fin du mois de septembre 2026 pour élire un nouveau Parlement, dont le mandat est fixé à cinq ans. Les élections communales suivront en 2027, conformément au mandat de six ans accordé aux conseillers municipaux.
AK/Sf/APA
