Aliou Sall a suspendu les poursuites judiciaires promises contre la British Broadcasting Corporation (BBC) après la publication de l’enquête intitulée « Le scandale énergétique de 10 milliards de dollars (5855 milliards F CFA) », annonce l’avocat du frère du président Mack Sall, dans un communiqué dont APA a reçu copie mercredi.
D’emblée, Me Mouhamadou Moustapha Dieng fait remarquer que son « client avait publiquement manifesté sa ferme volonté d’intenter des poursuites judiciaires contre les auteurs, co-auteurs ou complices de cette production ».
Toutefois, a-t-il souligné, « le ministre de la Justice a annoncé la saisine du Procureur Général de la Cour d’Appel de Dakar pour l’ouverture d’une enquête portant sur les mêmes faits ». Partant de là, l’avocat à la Cour a précisé que « les dispositions de la Loi pénale en vigueur font temporairement obstacles à cette détermination ».
A cet effet, le juriste a convoqué l’article 226 alinéa dernier du Code de Procédure Pénale qui dispose : « Dans toute autre circonstance et envers toute autre personne non qualifiée, lorsque le fait imputé est l’objet de poursuites commencées à la requête du Ministère Public, ou d’une plainte de la part du prévenu, il sera, durant l’instruction qui devra avoir lieu, sursis à la poursuite et au jugement du délit de diffamation ».
Par conséquent, Me Mouhamadou Moustapha Dieng en a conclu que « toute action judiciaire, engagée dans ces conditions, risque d’être paralysée par l’action du parquet. C’est pourquoi, nous avons engagé un recours non juridictionnel en attendant l’issue de l’action du ministère public ».
En d’autres termes, le conseil du Directeur Général de la Caisse de dépôts et consignations (CDC) a indiqué que « cette voie de droit (leur) commande de saisir au préalable la BBC d’une réclamation qui l’oblige à ouvrir une enquête sur la fiabilité des informations ainsi que sur le respect par la journaliste Mayeni Jones des normes éthiques régissant l’exercice de la profession ».
En cas de rejet de cette réclamation, l’avocat d’Aliou Sall se réserve le droit de porter l’affaire devant l’Office Fédéral de la Communication du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord (Ofcom), non sans mentionner que c’est « la seule instance de recours habilitée à se prononcer en appel » sur cette affaire.
Enfin, l’avocat à la Cour a informé que la « requête sera déposée auprès du médiateur de la BBC à Londres (Angleterre), ce mercredi 12 juin 2019».
Dans une enquête, la chaîne britannique a révélé qu’Aliou Sall aurait permis à Frank Timis, un homme d’affaires roumano-australien, de décrocher des contrats pétro-gaziers au Sénégal moyennant des rémunérations indues, c’est-à-dire 25.000 dollars (14,6 millions F CFA) par mois et pendant cinq ans. Ce qui fait un pactole de 1,5 million de dollars (878 millions F CFA) versé à Aliou Sall.
Pour l’heure, le mis en cause a nié en bloc toutes les accusations de corruption et son avocat Me Mouhamadou Moustapha Dieng a soutenu que « les faits rapportés (par la BBC) sont inexacts ».
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