Quelque 286 millions de dollars de recettes musicales enregistrées ne seraient pas perçus chaque année au Nigéria et au Kenya, illustrant les pertes liées aux insuffisances dans la protection et la gestion des droits de propriété intellectuelle, selon une responsable américaine.
Les industries musicales du Nigéria et du Kenya perdraient chaque année quelque 286 millions de dollars de revenus enregistrés en raison notamment des insuffisances dans la collecte et la redistribution des droits, a indiqué Katherine Hiner, attachée à la propriété intellectuelle pour l’Afrique subsaharienne auprès de l’Office américain des brevets et des marques (USPTO).
« La musique n’est pas qu’un simple divertissement ; c’est aussi un secteur économique », a souligné Mme Hiner lors d’un point de presse numérique organisé le 19 août par le Centre régional des médias pour l’Afrique du Département d’Etat américain.
Elle citait des données de la Music Economy Development Initiative pour illustrer les importantes pertes de revenus auxquelles sont confrontés les créateurs africains, malgré l’essor de la demande mondiale pour les productions musicales du continent.
Selon la responsable américaine, les marchés d’Afrique subsaharienne ont enregistré une croissance à deux chiffres au cours des cinq dernières années, d’après les données de la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI). Cette progression ne se traduit toutefois pas pleinement en revenus pour les artistes, producteurs et autres ayants droit.
Les difficultés tiennent notamment aux faiblesses des systèmes de protection, de gestion et d’application des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’aux pertes liées au piratage et à l’exploitation non autorisée des œuvres.
Des mécanismes de collecte à renforcer
Mme Hiner a appelé les pays africains à renforcer leurs organismes de gestion collective, chargés notamment de collecter et de redistribuer les revenus générés par l’utilisation des œuvres musicales.
« Posséder un droit d’auteur sur une œuvre n’a que peu de valeur s’il n’existe aucun moyen concret de faire respecter ces droits », a-t-elle relevé.
Elle a également plaidé pour davantage de transparence et de responsabilité dans les mécanismes de collecte et de redistribution des revenus, ainsi que pour une meilleure sensibilisation des créateurs et du public aux droits de propriété intellectuelle.
Pour les Etats-Unis, ces réformes sont d’autant plus importantes que la progression du streaming et des téléchargements numériques offre de nouvelles possibilités de monétisation des œuvres africaines.
Mme Hiner a notamment insisté sur la ratification et la mise en œuvre nationale des traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) relatifs au droit d’auteur ainsi qu’aux interprétations, exécutions et phonogrammes.
Ces instruments doivent contribuer à adapter la protection des œuvres à l’environnement numérique, notamment grâce aux dispositifs de protection technique et aux systèmes d’information sur la gestion des droits.
Le piratage, une menace pour les revenus
La responsable américaine a par ailleurs qualifié le piratage de « menace majeure » pour l’économie créative africaine.
Elle a appelé à une coopération accrue entre les gouvernements, les industries créatives et les services chargés de faire respecter les droits afin de réduire les pertes subies par les ayants droit.
Elle a cité une opération récente menée à l’occasion de la Coupe du monde, qui aurait permis de démanteler quelque 1.000 sites diffusant illicitement des contenus protégés par le droit d’auteur.
Au-delà de la protection des créateurs, ces opérations peuvent également contribuer, selon elle, à s’attaquer aux sources de financement du crime organisé liées aux activités de piratage.
Les Etats-Unis veulent accompagner les réformes
Ces préoccupations s’inscrivent dans le cadre de l’initiative américaine « IP for Growth », lancée pour montrer comment des systèmes efficaces de protection et d’application de la propriété intellectuelle peuvent soutenir la croissance de l’économie créative africaine.
Le programme, lancé à Genève en marge des assemblées générales de l’OMPI, s’est poursuivi par des ateliers à Lagos, au Nigéria, et à Johannesburg, en Afrique du Sud, réunissant responsables publics, artistes, créateurs, producteurs, dirigeants de l’industrie musicale et juristes spécialisés dans le divertissement.
Mme Hiner a également annoncé la signature, en juillet à Genève, d’un Accord de délivrance accélérée de brevets entre l’USPTO et l’office de propriété intellectuelle du Ghana, présenté comme le premier accord de ce type conclu par l’agence américaine avec un office africain.
L’initiative « IP for Growth » doit se poursuivre jusqu’en décembre, avec une présentation des résultats et des difficultés identifiées lors des ateliers africains à l’occasion d’une réunion du Comité permanent de l’OMPI sur le droit d’auteur et les droits voisins.
AC/Sf/APA
