Un tribunal de Bamako a renvoyé l’audience sur les recours contre la dissolution des partis politiques à une date ultérieure, prolongeant l’incertitude sur la légalité du décret présidentiel du 13 mai.
Le tribunal de grande instance de la commune VI de Bamako a tenu mardi 29 juillet une audience dans le cadre des recours déposés contre le décret présidentiel du 13 mai 2025 ayant dissous l’ensemble des partis politiques maliens. L’affaire a été renvoyée à une date ultérieure, non encore communiquée.
Ce renvoi intervient après une autre audience tenue la veille, lundi 28 juillet, au tribunal de la commune I. Lors de cette session, les avocats des anciens partis politiques ont demandé une confrontation sur les pièces versées par le Contentieux de l’État. Le tribunal a accédé à cette demande et a fixé la reprise de l’examen du dossier au lundi 4 août.
Les deux juridictions ont été saisies par des représentants de partis dissous, qui contestent la légalité du décret. Les recours s’appuient notamment sur l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023, qui prévoit la possibilité de soulever une question prioritaire de constitutionnalité. Dans ce cadre, le juge saisi peut transmettre la question à la Cour suprême, qui peut ensuite la renvoyer à la Cour constitutionnelle.
Les audiences du 7 et 8 juillet, initialement prévues pour un premier examen des dossiers, avaient été reportées en raison de l’absence de représentants de l’État ou de dossiers incomplets. Selon les juridictions saisies, toutes les pièces nécessaires à l’instruction ont désormais été communiquées.
Les décisions à venir pourraient déterminer si le décret présidentiel est conforme à la Constitution ou s’il excède les pouvoirs de l’exécutif dans le contexte de la transition politique en cours.
MD/ac/Sf/APA
