Le ministère burkinabé de la Justice et des Droits humains a annoncé, vendredi, une vaste opération de recouvrement visant les chèques impayés, les créances bancaires et celles issues de décisions de justice favorables à l’État, avec un ultimatum de huit jours accordé aux débiteurs pour régulariser leur situation.
Selon le ministre de la Justice, Rodrigue Bayala, le portefeuille global des créances suivies par l’Agent judiciaire de l’État (AJE) s’élève à 107 milliards 306 millions 194 136 FCFA. Ce montant comprend notamment plus de 10 000 chèques impayés, évalués à 33 milliards 986 millions 872 718 FCFA au 31 mars 2026. Ces chèques, impliquant l’ensemble des banques de la place, proviennent des services des Impôts, des Douanes et du Trésor sur toute l’étendue du territoire.
Le ministre a dénoncé un système frauduleux structuré, évoquant « une véritable association de malfaiteurs » caractérisée par la création d’entreprises fictives, l’ouverture de comptes bancaires et l’utilisation de chéquiers, avec la complicité de certains agents publics.
Outre les chèques impayés, les créances bancaires sont estimées à 20 milliards FCFA à fin décembre 2025, tandis que les créances contentieuses ordinaires atteignent 2,51 milliards FCFA. Les créances issues de décisions de justice — incluant les dommages et intérêts, les frais de procédure et les amendes prononcées notamment par la Cour des comptes — s’élèvent à 4,29 milliards FCFA.
Par ailleurs, les créances des démembrements de l’État représentent une part importante, avec un encours de 46,51 milliards FCFA. Elles concernent, entre autres, les redevances impayées dans le secteur des communications électroniques et des postes, les prêts octroyés par des fonds nationaux de financement tels que le FDCT, le FBDES ou Faso Kuna Wili, ainsi que des factures impayées de sociétés d’État.
Face à l’ampleur de la situation, les autorités annoncent une intensification des mesures de recouvrement. « Le respect des engagements envers l’État n’est pas une option, c’est une obligation », a martelé le ministre, précisant que des avis de mise en demeure, des saisies de biens, des fermetures d’entreprises et des avis à tiers détenteur seront engagés sans délai.
Les débiteurs s’exposent également à des visites domiciliaires par les agents de poursuite. Ils sont invités à s’acquitter de leurs dettes auprès des services du Trésor public les plus proches, en attendant la mise en service de la plateforme digitale Faso Arzeka.
Passé le délai de huit jours, soit à compter du 25 avril 2026, des procédures de recouvrement forcé seront systématiquement enclenchées. Les autorités préviennent en outre que, pour les cas de chèques impayés, les noms des entreprises concernées ainsi que l’identité de leurs promoteurs seront rendus publics.
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