Le gouvernement gambien a annoncé avoir obtenu l’annulation d’une sentence arbitrale internationale qui le condamnait à verser environ 33,2 millions de dollars à des investisseurs étrangers. Cette décision du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) met fin à un contentieux lié à la reprise d’une ferme d’élevage de crevettes sous l’ancien régime.
La Gambie a remporté une importante victoire judiciaire sur la scène internationale avec l’annulation d’une sentence arbitrale qui l’obligeait à verser environ 33,2 millions de dollars de compensation à des investisseurs étrangers, a annoncé mardi la présidence gambienne.
Le Comité d’annulation du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a rendu sa décision le 17 juillet, estimant que le tribunal arbitral ayant statué en mars 2024 n’avait pas suffisamment démontré en quoi le droit gambien établissait le consentement de l’État à la procédure d’arbitrage. Cette insuffisance affectait directement la compétence du tribunal, conduisant à l’annulation intégrale de la sentence.
Le litige trouve son origine dans la reprise d’une ferme d’élevage de crevettes sous l’ancien régime. En mars 2024, un tribunal arbitral international avait condamné la Gambie à indemniser les investisseurs étrangers à hauteur d’environ 33,2 millions de dollars.
Selon la présidence, après avoir été informé de cette condamnation par le procureur général Dawda A. Jallow, le président Adama Barrow avait ordonné de contester la décision « par tous les moyens légaux », une démarche approuvée à l’unanimité par le Conseil des ministres.
La défense de l’État gambien a été assurée par une équipe composée notamment de l’avocat gambien Edi M. O. Faal et de Cherie Blair, King’s Counsel du cabinet Omnia Strategy, avec le concours du Bureau du procureur général et d’experts juridiques.
Le gouvernement estime que cette décision permettra d’éviter une charge de plus de 32 millions de dollars pour les finances publiques et de récupérer environ 213 000 dollars correspondant à des frais d’arbitrage. Selon les autorités, les ressources ainsi préservées pourront être consacrées à des secteurs prioritaires tels que la santé, l’éducation et les infrastructures.
Le procureur général Dawda A. Jallow a salué une décision qui, selon lui, démontre que la Gambie est en mesure de défendre efficacement ses intérêts devant les juridictions internationales. Il a rendu hommage au président Barrow ainsi qu’à l’ensemble de l’équipe juridique ayant conduit cette procédure de près de deux ans.
Dans son communiqué, le gouvernement affirme qu’il poursuivra ses efforts pour protéger les intérêts nationaux et les finances publiques, tout en respectant ses obligations internationales et les principes d’un traitement équitable dans le règlement des différends.
AC/Sf/APA
