Le Conseil des ministres égyptien, réuni mercredi 10 décembre, a étudié les moyens juridiques à adopter pour parer aux rumeurs et aux fausses informations et toute forme de préjudice qui pourrait nuire à la société ou à l’économie égyptienne, indique-t-on de source officielle au Caire.
Le Conseil des ministres égyptien a chargé le ministère de la Justice, en coordination avec les ministères et les autorités concernés, d’élaborer un projet de loi modifiant le Code pénal afin de durcir les sanctions relatives aux crimes liés aux rumeurs et aux fausses informations, ainsi que l’article 380 du Code pénal, afin d’assurer un niveau suffisant de dissuasion générale, selon un communiqué publié mercredi 10 décembre,
Les responsables des ministères et autorités compétentes ont affirmé que le montant des amendes prévu dans le Code pénal contre la propagation des rumeurs et d’infox est « insuffisant ». Il est nécessaire de « les reconsidérer en adéquation avec le danger qu’elles posent pour la sécurité de la société et l’économie nationale », selon texte publié a l’issue de la réunion du Conseil des ministres.
Les ministères et les autorités compétentes ont souligné la nécessité de créer des unités de détection précoce de rumeurs dans tous les ministères, lesquelles seront chargées de trouver les rumeurs et de les réfuter avant même qu’elles ne se propagent, ajoute le communiqué.
Il a également été convenu de « renforcer le rôle joué par le Service d’information du Conseil des ministres et les autres bureaux d’information par la mise en place de mécanismes de coopération institutionnelle pour traiter les rumeurs ou les fausses informations dès leur apparition, y répondre et les réfuter en temps utile, sur la base de données précises, d’informations documentées et de preuves irréfutables ».
Un projet de loi visant à réglementer l’accès aux données et leur circulation est actuellement en cours d’élaboration, conformément à l’article 68 de la Constitution, « afin de trouver un équilibre entre transparence, disponibilité des informations, des données et des statistiques, protection des informations et des données confidentielles, dissuasion et lutte efficace contre les rumeurs et les fausses informations », ajoute la même source. Laquelle précise que le Conseil a également décidé d’accélérer la finalisation du projet de loi sur la réglementation de la circulation des données et des informations officielles, actuellement en cours d’élaboration, en coordination avec les ministères de la Justice et des Communications et des Technologies de l’information.
Ce projet de loi constituera « un outil efficace pour lutter contre les fausses informations, réglementer l’accès des citoyens à des informations fiables provenant de sources officielles, par des voies légales claires, et de mettre fin à la circulation d’informations trompeuses, conformément au principe de transparence », selon le communiqué.
Le Conseil des ministres a décidé de charger le ministère des Communications et des Technologies de l’information d’élaborer et de mettre en œuvre un programme de formation spécialisé destiné aux employés des différents services de l’Etat, dans le but d’améliorer leurs compétences techniques en matière de suivi et de vérification des rumeurs.
AK/ac/Sf/APA
