Le président libérien Joseph Nyuma Boakai a ordonné la suspension, pour un an, des droits de douane applicables à certains produits et équipements solaires destinés notamment à l’électrification hors réseau et au développement des énergies renouvelables.
Le président Joseph Nyuma Boakai a signé, le 27 août 2026, un décret exécutif renouvelant la suspension des droits de douane sur une série de produits, équipements, appareils, composants et accessoires d’énergies renouvelables solaires hors réseau.
L’Executive Order No. 168, intitulé « Solar Renewable Energy Products », précise que la suspension concerne uniquement les droits d’importation expressément visés par le décret et applicables aux produits répertoriés dans son annexe, selon leurs codes du Système harmonisé (SH).
La mesure vise à faciliter l’accès aux équipements solaires et à soutenir le développement des énergies renouvelables au Liberia, notamment dans les zones non raccordées au réseau électrique.
Le décret ne prévoit toutefois pas une exonération générale de toutes les charges à l’importation. Les bénéficiaires restent notamment soumis au paiement de la taxe sur les biens et services (GST) ou de la TVA, des frais d’utilisation des douanes (CUF), ainsi que, le cas échéant, du prélèvement commercial de la Cédéao (ETL).
Les autres taxes, frais, prélèvements, exigences réglementaires, contrôles et obligations légales qui ne sont pas expressément suspendus demeurent également applicables.
Pour bénéficier de cette suspension, les importateurs doivent notamment être enregistrés auprès du Liberia Business Registry et exercer une activité dans le secteur des énergies renouvelables ou dans un domaine directement lié au déploiement, à la distribution, à l’installation ou à l’utilisation productive des produits concernés.
Ils doivent également être enregistrés auprès de la Rural and Renewable Energy Agency (RREA) lorsque cette formalité est requise, respecter les procédures d’importation, de licence, d’inspection et de vérification avant expédition, ainsi que les normes techniques, sanitaires, de sécurité et environnementales applicables.
Les importateurs sont en outre tenus de satisfaire aux exigences de déclaration et de documentation douanières fixées par la Liberia Revenue Authority (LRA).
Le décret établit une distinction stricte entre les produits pouvant bénéficier de la mesure et les autres équipements. Seuls les articles expressément inscrits dans l’annexe et correctement classés sous les codes SH correspondants sont éligibles.
Le simple fait qu’un produit soit commercialisé comme « solaire », « énergie renouvelable » ou « économe en énergie » ne suffit donc pas à bénéficier de la suspension.
En cas de doute sur la classification ou l’éligibilité d’un produit, la Libéria Revenue Authority devra statuer en consultation avec les autorités compétentes en matière de normes et d’énergies renouvelables.
Sur le plan de la mise en œuvre, la LRA est chargée d’appliquer la suspension et de prendre les instructions administratives nécessaires pour garantir son application uniforme et transparente dans les différents ports d’entrée du pays.
La RREA devra, pour sa part, tenir à jour un registre des produits et des bénéficiaires éligibles et transmettre les informations nécessaires à la LRA et aux autres administrations concernées.
L’autorité nationale chargée des normes devra veiller à la conformité des produits bénéficiant de la mesure avec les normes techniques et réglementaires en vigueur.
Le gouvernement entend également prévenir les abus. Toute personne ou entreprise qui se rendrait coupable de fausse classification, de falsification de documents, d’importation de produits non éligibles, de gonflement des prix ou de toute autre utilisation abusive de la suspension s’expose aux sanctions douanières, fiscales, administratives, civiles ou pénales prévues par la législation.
La suspension n’empêche pas non plus les autorités de procéder à des audits après dédouanement, à des inspections ou à des enquêtes.
Le ministère des Finances et de la Planification du développement, en collaboration avec la LRA, la RREA, l’autorité nationale des normes et les autres institutions concernées, devra suivre l’application et les impacts socio-économiques et environnementaux de la mesure.
Les autorités devront notamment évaluer sa contribution à l’augmentation des investissements, à la réduction des coûts, à l’élargissement de l’accès aux énergies renouvelables, à l’électrification rurale et à l’utilisation productive de l’énergie, tout en mesurant ses implications pour les recettes publiques.
L’Executive Order No. 168 prend effet immédiatement à compter de sa publication et restera en vigueur pendant un an, sauf modification, suspension ou abrogation anticipée par un nouveau décret ou par l’effet d’une loi applicable.
AC/Sf/APA
