La nouvelle loi minière, adoptée en juillet et entrée en vigueur le 10 août 2025, redéfinit en profondeur le cadre juridique du secteur en Algérie.
Présentée comme une ouverture aux capitaux étrangers, elle conserve néanmoins des verrous structurels qui pourraient freiner son attractivité réelle, dans un contexte où l’économie algérienne peine à diversifier ses revenus au-delà des hydrocarbures.
Le texte n° 25-12 précise que l’autorisation de prospection et le permis d’exploration sont réservés aux sociétés de droit algérien, y compris lorsqu’elles sont détenues partiellement ou totalement par des étrangers. Pour obtenir un permis d’exploitation de mines, la société doit impérativement relever du droit algérien. La règle 49/51, longtemps symbole du protectionnisme économique, est supprimée pour les mines, mais reste en vigueur pour les carrières. Dans ce dernier cas, le capital doit être détenu à au moins 51 % par des personnes physiques ou morales algériennes.
Le changement majeur introduit par l’article 101 concerne la participation de l’entreprise nationale, limitée à 20 % du capital dans les projets miniers détenus partiellement ou totalement par des étrangers. Cette part ne peut être réduite en cas d’augmentation du capital, sauf décision contraire de l’entreprise nationale. Les parties peuvent toutefois convenir d’une participation supérieure si un « intérêt économique » est démontré.
La loi autorise également l’exploitation artisanale, confiée à tout citoyen algérien sur un périmètre libre et à une profondeur jugée sécuritaire par l’Agence nationale des activités minières. Cette disposition, en apparence inclusive, pourrait toutefois rester marginale face aux exigences techniques et financières du secteur.
Prospection ou exploration sans autorisation : prison de deux mois à deux ans et amende de 1 364 à 13 640 euros.
Exploitation sans titre minier : prison d’un à trois ans et amende de 6 820 à 20 460 euros.
Fouilles illégales de sites géologiques, collecte ou vente de minéraux, météorites ou fossiles sans autorisation : prison de six mois à un an et amende de 3 410 à 6 820 euros.
Si le gouvernement vante une réforme « modernisatrice », le maintien de restrictions sur les carrières, la part imposée à l’entreprise nationale et l’encadrement rigide des autorisations pourraient limiter l’appétit des investisseurs étrangers. Dans un pays où l’administration reste marquée par la lourdeur bureaucratique et la méfiance vis-à-vis du capital extérieur, l’ouverture du secteur minier risque de demeurer plus théorique que pratique.
MK/Sf/ac/APA
