Du 15 au 17 juillet 2025, Bamako accueille un forum national destiné à familiariser les magistrats maliens avec les récents textes de réforme du système judiciaire : le nouveau Code pénal, le Code de procédure pénale et la Loi sur l’organisation judiciaire, tous promulgués en décembre 2024.
Ouverte officiellement par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mamoudou Kassogué, la formation des magistrats malien sur les nouveaux textes juridiques est organisée par son ministère, en partenariat avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) et avec le soutien de plusieurs partenaires internationaux, dont l’Ambassade des États-Unis au Mali. Pendant trois jours, des magistrats venus de Bamako et de l’intérieur du pays échangeront avec des experts sur les implications de cette réforme d’envergure.
Les nouveaux textes marquent une rupture importante avec l’ancien cadre légal. Le Code pénal passe de 328 à 702 articles, intégrant des infractions jusque-là absentes ou mal définies, comme l’esclavage, les crimes environnementaux, la cybercriminalité ou les violences fondées sur le genre. Le Code de procédure pénale, lui, double presque de volume (de 634 à 1 373 articles), en modernisant les garanties procédurales, en renforçant les droits de la défense et en introduisant des juridictions spécialisées. La nouvelle Loi sur l’organisation judiciaire, enfin, redéfinit les compétences et les ressorts territoriaux, tout en visant une meilleure accessibilité à la justice, notamment en milieu rural.
Ces réformes visent à adapter le droit malien aux formes contemporaines de criminalité, à assurer une meilleure conformité avec les engagements internationaux du pays, et à renforcer la protection des droits fondamentaux.
L’objectif du forum est d’assurer une compréhension et une application harmonisées de ces textes dans toutes les juridictions. Les travaux portent notamment sur l’interprétation des nouvelles incriminations, les difficultés d’intégration aux procédures existantes, et les réponses aux défis de mise en œuvre.
Dans son intervention, le ministre Kassogué a souligné que « la justice est au cœur de la paix sociale et du développement durable », rappelant l’importance de la formation continue des magistrats pour réussir cette transition. La présence de l’Ambassadrice des États-Unis et du Coordinateur résident du Système des Nations Unies témoigne du soutien des partenaires au processus de réforme judiciaire au Mali. L’OIT, quant à elle, y voit une étape clé dans son action pour l’État de droit et la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage.
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