La Commission législative et constitutionnelle de la Chambre des représentants a tenu une réunion avec le ministre libyen de la Justice, Khaled Masoud, pour examiner une série de projets de lois visant à moderniser le cadre juridique et à renforcer l’efficacité du système judiciaire.
Réunis sous la présidence de Ramadan Shambesh, les membres de la Commission législative et constitutionnelle du parlement libyen ont échangé avec le ministre et ses collaborateurs, en présence du directeur du service juridique du ministère et d’un comité du Centre d’expertise et de recherche judiciaires. Les discussions ont porté sur des propositions législatives destinées à améliorer l’organisation du travail judiciaire et à moderniser ses outils.
Parmi les projets examinés figure une loi spécifique au Centre d’expertise et de recherche judiciaires. L’objectif affiché est de renforcer ses capacités techniques et administratives, de consolider son rôle de soutien au pouvoir judiciaire et de mettre à jour ses méthodes de travail. Cette réforme entend également redéfinir les droits financiers des experts judiciaires et des employés du centre.
Les débats ont aussi porté sur l’ajustement des salaires des personnels de l’Autorité d’enregistrement foncier et des membres de la police judiciaire. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la loi n° 2 de 2025 relative au traitement financier des employés du ministère de la Justice et des organes judiciaires. Elles visent à améliorer les conditions de travail et à motiver les agents dans un contexte marqué par de fortes pressions institutionnelles.
Pour le président du Comité législatif et constitutionnel, Ramadan Shambesh, cette réunion représente une étape dans un processus plus vaste de modernisation des lois encadrant le secteur judiciaire. L’ambition affichée est de consolider l’État de droit et de garantir un meilleur service aux citoyens libyens, dans un pays où le système judiciaire reste affaibli par des années de crise politique et sécuritaire.
Selon les participants, ces réformes devraient, à terme, contribuer à restaurer la confiance dans la justice et à créer un environnement institutionnel plus stable, condition nécessaire pour accompagner les efforts de reconstruction nationale.
MK/Sf/APA
