Le Conseil présidentiel libyen a saisi le procureur général de plusieurs rapports de l’ONU portant sur des exportations présumées illicites de pétrole, et sur les activités de la société Arkenu.
Le Conseil présidentiel libyen a saisi le procureur général afin qu’une enquête « approfondie et indépendante » soit menée sur de possibles exportations illicites de pétrole brut, la contrebande de carburant et le détournement de produits pétroliers hors des circuits officiels. La procédure repose notamment sur des informations contenues dans les rapports du Groupe d’experts des Nations Unies sur la Libye.
Le Conseil a demandé que les investigations accordent une attention particulière à la société Arkenu ainsi qu’aux personnes, entités et transactions qui lui seraient liées. Les enquêteurs devront examiner la nature de ses activités, ses contrats, ses exportations et ses flux financiers, afin de déterminer leur conformité avec la législation libyenne et d’évaluer dans quelle mesure ces opérations ont servi l’intérêt public.
La saisine porte également sur les fondements juridiques, contractuels et financiers des opérations signalées, les volumes de pétrole concernés, les recettes générées ainsi que leur destination et leurs bénéficiaires finaux. Le Conseil présidentiel souhaite que les informations recueillies par les experts de l’ONU soient recoupées avec les documents détenus par la Compagnie nationale de pétrole, la Banque centrale de Libye, les banques commerciales et les différents organismes financiers et de contrôle du pays.
Les investigations devront retracer l’ensemble de la chaîne logistique, notamment les opérations d’expédition, de transport, d’entreposage et d’exportation. Elles devront aussi identifier les personnes physiques ou morales ayant participé aux activités présumées de contrebande, les ayant facilitées ou en ayant tiré profit. Les autorités ont demandé le suivi des comptes bancaires, transferts de fonds, actifs, sociétés écrans et structures commerciales éventuellement liés à ces opérations, en Libye comme à l’étranger.
Le procureur général est également appelé à rechercher d’éventuels abus de fonction, d’autorité ou d’influence publique ayant pu provoquer des pertes pour les finances de l’État ou procurer des avantages illégaux à certaines personnes ou entreprises. Le Conseil a toutefois précisé que cette saisine ne constituait pas une présomption de responsabilité pénale. L’établissement des faits, l’évaluation des preuves et la détermination des responsabilités relèvent exclusivement du ministère public et du pouvoir judiciaire, dans le respect des droits de la défense.
Pour le Conseil présidentiel, la protection des richesses et des revenus pétroliers est directement liée à la souveraineté de la Libye et à sa sécurité économique. Il a réclamé la récupération de tout actif dont l’appropriation illégale serait établie, alors que le pétrole demeure la principale source de revenus publics du pays.
MK/AK/Sf/APA
