Présenté comme une modernisation du cadre juridique, le projet de loi organique sur les partis relance le débat politique, mais cristallise de vives critiques sur le maintien d’un contrôle administratif jugé incompatible avec l’esprit de la Constitution de 2020.
La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale poursuit, depuis plusieurs jours, ses auditions des représentants des partis politiques autour du projet de loi organique relatif aux partis. Officiellement, ces consultations visent à « enrichir » le texte avant son examen parlementaire. Dans les faits, elles mettent en lumière une fracture persistante entre un discours de réforme institutionnelle et des pratiques que plusieurs formations estiment restrictives.
Clôturant la dernière série d’auditions, les représentants du Rassemblement pour la culture et la démocratie ont exprimé un rejet frontal de toute tutelle administrative sur la création et le fonctionnement des partis. Le maintien du ministère de l’Intérieur comme instance d’agrément est dénoncé comme une atteinte directe au pluralisme, subordonnant l’action politique à l’administration. Le parti plaide pour un régime déclaratif, dans lequel le simple dépôt du dossier conférerait la personnalité juridique, toute contestation relevant exclusivement de la justice.
Au-delà de la question de l’agrément, le RCD a critiqué ce qu’il considère comme des ingérences dans la vie interne des formations politiques, notamment l’obligation implicite de participation aux élections. Le boycott, rappellent ses représentants, relève d’un choix politique souverain, et ne saurait justifier des sanctions administratives. La dissolution d’un parti légalement reconnu, insistent-ils, ne peut intervenir que par décision judiciaire ou par les instances internes du parti.
D’autres formations auditionnées ont adopté un ton plus conciliant, saluant l’ouverture du débat tout en formulant des propositions techniques. Le Front national algérien, Tajamou Amel El Djazaïr et le Parti de la liberté et de la justice ont mis l’accent sur la lutte contre le nomadisme politique, sur la transparence financière et sur la modernisation des mécanismes internes. Ces contributions, bien que consensuelles, restent alignées sur l’architecture générale du texte portée par l’exécutif.
À l’inverse, plusieurs partis, dont le Front des forces socialistes, ont insisté sur la nécessité de confier toute décision de dissolution à l’autorité judiciaire
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