Le Maroc figure explicitement dans une procédure réglementaire russe détaillant la répartition des quotas de pêche pélagique attribués à la Fédération de Russie au titre de l’accord bilatéral de coopération en matière de pêche maritime signé le 17 octobre entre Rabat et Moscou. L’avis officiel, publié par Rosrybolovstvo, porte sur plusieurs espèces pélagiques, dont la sardine, la sardinelle, le maquereau, le chinchard et l’anchois.
Ces espèces sont concernées par l’accès de la flotte russe aux zones maritimes atlantiques relevant des droits souverains ou de la juridiction du Maroc. Le document précise que cette répartition s’inscrit strictement dans le cadre juridique russe régissant l’exploitation des ressources biologiques aquatiques issues des accords internationaux.
Selon Rosrybolovstvo, la procédure repose notamment sur la loi fédérale n°166-FZ du 20 décembre 2004 relative à la pêche et à la conservation des ressources biologiques aquatiques, ainsi que sur le décret gouvernemental n°987 du 23 août 2018. L’agence agit en vertu des compétences qui lui sont attribuées par le décret n°444 du 11 juin 2008 pour la mise en œuvre des quotas découlant des accords conclus par la Russie.
L’avis précise que la période de dépôt des demandes pour l’attribution des parts de quotas est strictement encadrée. Les opérateurs éligibles devront soumettre leurs dossiers du 12 janvier au 30 janvier 2026 inclus, soit une fenêtre de quinze jours ouvrables. Cette procédure concerne les acteurs autorisés à exercer la pêche industrielle ou côtière conformément à l’article 16 de la législation russe en vigueur.
Les autorités russes rappellent que les demandes doivent être présentées selon un formulaire réglementaire unique, tel que défini par un arrêté du ministère de l’Agriculture, et comporter l’ensemble des informations exigées par les textes d’application. Toute inexactitude ou déformation des données fournies constitue un motif formel de refus de l’attribution des quotas, souligne l’avis.
Le document insiste enfin sur le fait que l’octroi des quotas à des opérateurs russes demeure subordonné au respect des règles de pêche applicables dans les espaces atlantiques sous juridiction marocaine. Rosrybolovstvo rappelle que les bénéficiaires des quotas devront se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur au Maroc, soulignant que l’accès aux ressources halieutiques concernées reste strictement encadré par le cadre souverain marocain.
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