Le gouvernement togolais a adopté, jeudi à Lomé, deux décrets portant sur le contrôle de la conformité des produits et la réforme du cadre tarifaire des fréquences radioélectriques, dans le but de renforcer la protection des consommateurs et d’accélérer la transformation numérique du pays.
Réuni sous la présidence du chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil des ministres togolais a approuvé un décret instituant un mécanisme national d’évaluation de la conformité des produits avant leur mise sur le marché.
Le dispositif s’applique aussi bien aux produits fabriqués localement qu’aux produits importés. Il vise à garantir leur qualité, leur sécurité et leur performance, tout en renforçant leur traçabilité. Selon le gouvernement, cette réforme doit protéger les consommateurs contre les risques liés aux produits non conformes, promouvoir une concurrence saine entre les opérateurs économiques et améliorer la compétitivité de l’économie togolaise.
Le Conseil a également adopté un décret modifiant le tableau n° 16 de l’annexe 2 du décret n° 2023-040/PR du 5 avril 2023, qui fixe les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques.
Cette adaptation du régime tarifaire s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de transformation digitale. Elle vise à prendre en compte les évolutions technologiques ainsi que les spécificités des nouveaux services satellitaires.
Les autorités estiment que cette réforme favorisera l’installation d’opérateurs spécialisés et l’extension de la connectivité dans les zones rurales, tout en stimulant le déploiement de solutions numériques innovantes dans des secteurs prioritaires tels que l’agriculture, la santé, la gestion de l’environnement et la logistique.
Ces deux décrets ont été adoptés lors de la réunion du Conseil des ministres tenue le 30 juillet 2026 à Lomé.
AC/Sf/APA
