Le Haut Conseil d’État libyen a contesté l’interprétation de sa position par Hanna Tetteh, représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies, concernant les conclusions du groupe restreint du comité 4+4.
Dans un communiqué publié jeudi, le Haut Conseil libyen a défendu ses objections constitutionnelles et juridiques, rejetant les accusations implicites de réticence à participer au processus politique. Cette nouvelle controverse illustre les difficultés persistantes de la médiation internationale à rapprocher des institutions libyennes toujours divisées sur les règles devant encadrer les élections.
Le Conseil reproche à Hanna Tetteh d’avoir présenté sa position devant le Conseil de sécurité des Nations Unies sans exposer suffisamment les fondements juridiques de ses réserves. Pour l’institution, le désaccord ne porte pas sur le principe du dialogue politique, mais sur la légitimité du processus engagé et la validité de ses conclusions. Elle estime qu’un accord entre un nombre limité d’acteurs ne saurait remplacer un consensus national, encore moins se substituer aux dispositions constitutionnelles en vigueur.
Cette distinction est au cœur du différend : à Tripoli, les responsables institutionnels revendiquent le respect du droit, tandis que les initiatives internationales cherchent à débloquer un processus politique enlisé depuis des années.
Pour étayer sa position, le Haut Conseil d’État invoque son expérience au sein du comité mixte 6+6, constitué avec la Chambre des représentants sur la base du treizième amendement constitutionnel. Ce mécanisme avait pour mission d’élaborer les textes régissant les élections.
Le Conseil considère que cette démarche, associant les deux institutions législatives dans un cadre constitutionnel déterminé, constitue un précédent plus légitime que les arrangements issus du format restreint 4+4. Il récuse ainsi toute assimilation entre son opposition aux conclusions de ce dernier et un rejet des élections elles-mêmes. Cette argumentation traduit cependant une réalité plus complexe : en Libye, les institutions ne contestent pas seulement les modalités techniques du scrutin, mais aussi les conditions dans lesquelles une autorité politique pourrait être renouvelée.
Le Conseil met également en garde contre la multiplication d’initiatives susceptibles, selon lui, de créer des centres de décision parallèles à la légitimité constitutionnelle. Sa critique vise directement la portée politique des accords négociés sans consensus suffisamment large.
Mais cette défense du cadre juridique soulève une question essentielle : comment garantir la légalité du processus sans transformer les divergences institutionnelles en un mécanisme permanent de blocage ? Depuis des années, les rivalités entre les pôles de pouvoir libyens, les désaccords sur les lois électorales et l’absence d’institutions nationales pleinement unifiées empêchent l’organisation d’un scrutin national incontesté.
Dans une lettre adressée à Hanna Tetteh, le président du Haut Conseil d’État, Mohamed Takala, a transmis les décisions adoptées lors de la 121e session de l’institution, tenue le 5 octobre. Le document réaffirme le rejet des conclusions du groupe 4+4 ainsi que de plusieurs lois et décisions de la Chambre des représentants. Le Conseil assure néanmoins rester engagé en faveur d’élections libres et équitables destinées à mettre fin aux transitions successives.
MK/AK/SfAPA
