À l’occasion de la tribune de débat citoyen « Les Vendredis de l’OIDH » organisée par l’Observatoire ivoirien des droits de l’Homme, Simone Ehivet Gbagbo, présidente du Mouvement des générations capables (MGC, opposition), a dévoilé sa vision d’un nouvel organe électoral.
Pour garantir des scrutins crédibles et apaisés, elle propose de remplacer le système actuel par un Haut Conseil électoral (HCE) composé de 13 membres, totalement indépendant des partis politiques et de l’exécutif.
Selon la présidente du MGC, l’arbitre des élections ne peut pas inclure les formations politiques qui présentent elles-mêmes des candidats. Elle prône une neutralité absolue avec un collège de 13 personnalités issues exclusivement de la société civile et du monde professionnel.
Un organe 100 % société civile pour éviter d’être « juge et partie »
Elle suggère un organe électoral comprenant 2 représentants des organisations religieuses (un chrétien et un musulman), 2 représentants des organisations de défense des droits de l’Homme, 2 experts électoraux et 7 représentants sectoriels (chefferies traditionnelles, Patronat, planteurs, enseignants-chercheurs, secteur privé, médias, syndicats).
Pour siéger, les candidats devront être de nationalité ivoirienne, âgés de 36 à 75 ans, jouir de leurs droits civiques, avoir un casier judiciaire vierge et n’avoir jamais affiché de sympathie politique, mentionne le manifeste.
Pour assurer l’autonomie de ce Haut Conseil, Simone Gbagbo propose un mécanisme de nomination en plusieurs étapes, éloigné de l’influence directe de l’exécutif. Elle propose un examen par l’Assemblée nationale avec une commission parlementaire spéciale (1 à 2 députés par groupe) qui reçoit les candidatures de la société civile et mène des enquêtes de moralité.
Elle propose un contrôle citoyen via la publication de la liste des profils retenus pour recueillir les réactions de la population, avant que le projet ne soit voté en séance plénière à l’Assemblée nationale puis transmis au chef de l’État pour une nomination finale par décret, limitant ainsi le rôle du président à ses seules prérogatives constitutionnelles.
Écarter l’administration publique, mais conserver l’armée
Dans sa réforme, l’ex-Première dame, Simone Gbagbo, demande expressément que les préfets et sous-préfets soient écartés du processus de vote, estimant que leur subordination au pouvoir central nuit à l’impartialité.
En revanche, le Haut Conseil électoral conserverait le pouvoir de solliciter la police et la gendarmerie uniquement pour sécuriser le scrutin et les campagnes électorales à travers tout le territoire ivoirien.
Consciente que cette mutation majeure pourrait exiger une modification de la Constitution pour ériger le HCE en véritable Institution de la République, la présidente du MGC a exhorté le gouvernement à convoquer une table ronde avec toutes les parties prenantes.
L’objectif de cette proposition est d’ouvrir un dialogue ouvert afin de dégager un consensus national autour de l’architecture électorale ivoirienne.
AP/APA
