À l’occasion du Conseil des ministres tenu ce mercredi 23 septembre 2026 à Abidjan, le gouvernement a adopté un projet de loi modifiant, en profondeur, le Code pénal afin de durcir l’arsenal répressif contre les infractions écologiques et l’orpaillage clandestin.
Cette vaste réforme introduit un arsenal répressif sans précédent contre le fléau de l’orpaillage clandestin, prévoyant de lourdes peines de prison cumulatives qui ciblent désormais toute la chaîne de complicité.
Présentée par le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, cette modification de la loi du 26 juin 2019 résulte d’une évaluation régulière du dispositif pénal national. Elle vise à aligner la législation ivoirienne sur ses engagements internationaux et à combattre plus efficacement la criminalité sous toutes ses formes.
Si le texte renforce la protection des couches vulnérables notamment les femmes et les mineurs face au viol et aux déviances sexuelles et protège l’administration en punissant sévèrement les outrages comportementaux envers les chefs de village et les Rois, son volet environnemental marque un tournant historique.
Désormais, les atteintes graves à la nature franchissent un nouveau seuil de criminalisation. Le remblayage non autorisé de la mer et des voies d’eau intérieures voit son niveau de sanctions pénales fortement rehaussé.
Mais c’est l’orpaillage clandestin, jugé particulièrement nocif pour la santé publique et la biodiversité, qui subit la foudre du législateur. Les peines de prison et les amendes ne se substitueront plus : elles sont aggravées et rendues cumulatives.
La grande nouveauté réside dans l’intégration de toute la chaîne économique de cette activité illicite. De nouvelles infractions autonomes sont officiellement créées pour traquer et condamner l’ensemble des acteurs de l’ombre.
Le texte de loi vise les commanditaires et les cerveaux des réseaux, les financiers et les bailleurs de fonds ; les receleurs et les intermédiaires et les propriétaires de sites complices qui louent ou cèdent leurs terres.
Pour donner toute sa mesure à cette loi, l’État ivoirien frappe au cœur des complicités internes. Le projet de loi prévoit des peines maximales pouvant atteindre 20 ans d’emprisonnement ferme lorsqu’un agent de l’administration publique se rend coupable de complicité ou de facilitation de ces activités extractives clandestines.
Cette réforme pénale vient solidement appuyer le plan d’action d’urgence récemment annoncé par le Conseil national de sécurité (CNS), qui prévoit notamment le déploiement de 21 pelotons de sécurité fluviale pour surveiller les cours d’eau du pays.
Avec cette modification majeure du Code pénal, la Côte d’Ivoire se dote d’un bouclier juridique indispensable pour restaurer sa souveraineté écologique et éradiquer le phénomène de l’orpaillage clandestin.
AP/APA
