La Cour d’appel de Tripoli a rejeté les tentatives de modification des lois régissant le pouvoir judiciaire en dehors du cadre constitutionnel, à la veille d’une réunion du Comité 4+4 prévue à Londres sur l’unification de l’institution judiciaire.
L’Assemblée générale de la Cour d’appel de Tripoli a réaffirmé son attachement à l’indépendance de la justice et mis en garde contre toute modification des textes régissant le pouvoir judiciaire en dehors des procédures constitutionnelles et légales. Cette prise de position intervient dans un contexte de tensions autour de la gouvernance des institutions judiciaires libyennes et des modalités de leur unification.
Dans un communiqué, l’assemblée a rejeté les initiatives visant à contourner les mécanismes légaux de réforme, qu’elles prennent la forme de mesures exceptionnelles attribuées au Comité 4+4 ou de décisions unilatérales. Elle a estimé que de telles démarches risquaient de porter atteinte à l’indépendance judiciaire, principe qu’elle considère comme fondamental pour garantir le fonctionnement régulier des institutions de l’État.
La juridiction a également insisté sur la nécessité d’assurer une séparation effective des pouvoirs et de prévenir toute ingérence dans les procédures judiciaires. Elle a rappelé que les décisions de justice devaient être protégées contre les pressions politiques ou institutionnelles, dans un pays où les divisions politiques continuent de compliquer la consolidation d’un cadre institutionnel unifié.
L’Assemblée générale a, par ailleurs, souligné le caractère contraignant des arrêts rendus par la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême, présentée comme l’autorité de référence en matière de contrôle de constitutionnalité. Elle a appelé l’ensemble des institutions publiques à respecter ces décisions, sans exception, avertissant que leur remise en cause pourrait fragiliser davantage la légitimité du système judiciaire.
Cette mise en garde intervient avant une réunion du Comité 4+4 annoncée à Londres consacrée à l’unification du pouvoir judiciaire. Les discussions doivent notamment porter sur une proposition de changement à la tête du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que sur d’éventuelles modifications de la loi encadrant son fonctionnement.
Au-delà du différend juridique, cette controverse illustre les difficultés auxquelles se heurte la réunification des institutions libyennes. L’unification de l’appareil judiciaire constitue un enjeu majeur pour la stabilité institutionnelle et la sécurité juridique, mais elle suppose un accord sur les procédures, les compétences et les garanties d’indépendance. La Cour d’appel de Tripoli a ainsi réaffirmé son opposition à toute tentative de division de l’institution judiciaire, qu’elle considère comme un recours essentiel pour l’ensemble des citoyens, indépendamment des clivages politiques et régionaux.
MK/AK/Sf/APA
