Le juge belge Daniel Fransen a prêté serment mercredi à Bangui comme juge international à la Chambre d’appel de la Cour pénale spéciale (CPS), permettant à cette juridiction hybride de retrouver sa pleine composition après plusieurs mois de fonctionnement avec un magistrat international en moins.
Le Président centrafricain, Faustin Archange Touadéra, a présidé, le 16 septembre 2026 à la Cour de cassation de Bangui, l’audience solennelle de prestation de serment de Daniel Fransen, nommé à la Chambre d’appel de la CPS par décret présidentiel n°25.431 du 8 décembre 2025.
La cérémonie s’est déroulée en présence de membres du corps judiciaire, de représentants du gouvernement, de responsables des institutions de la République, d’ambassadeurs et de représentants d’organisations internationales.
Lors de sa prestation de serment, Daniel Fransen s’est engagé à exercer ses fonctions avec fidélité, impartialité et indépendance, dans le respect de la Constitution et des lois centrafricaines. Il a également juré de préserver le secret des délibérations et de se comporter en magistrat digne et loyal.
L’arrivée du nouveau juge doit permettre à la Chambre d’appel de reprendre normalement l’examen des dossiers en instance. Selon Daniel Fransen, la priorité sera notamment d’accélérer le traitement des affaires en attente.
« Les priorités d’un juge sont celles de juger. Depuis quelques mois, la Chambre d’appel n’était pas composée valablement puisqu’il manquait un juge », a-t-il déclaré, annonçant le début prochain des délibérations sur certains dossiers urgents.
Le greffier en chef de la CPS, Sénégo Dieudonné, a indiqué que la Chambre d’appel est composée d’un juge national, qui en assure la présidence, et de deux juges internationaux. Il a précisé que l’institution ne disposait que de deux magistrats depuis près d’un an et demi, ce qui avait limité le traitement des dossiers.
Avec la prestation de serment de Daniel Fransen, « la Chambre d’appel devient de nouveau pleinement opérationnelle », a-t-il souligné.
De nationalité belge, le nouveau magistrat dispose d’une expérience dans le domaine de la justice internationale. Il est titulaire d’une licence en droit et d’une spécialisation en droit social et a exercé plusieurs responsabilités au sein de juridictions et de missions internationales.
Créée par la loi n°15.003 du 3 juin 2015, la Cour pénale spéciale est une juridiction hybride composée de magistrats centrafricains et internationaux. Elle est chargée d’enquêter, d’instruire et de juger les auteurs présumés des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises en République centrafricaine depuis le 1er janvier 2003.
L’entrée en fonction de Daniel Fransen intervient alors que la Centrafrique poursuit ses efforts en matière de justice, de lutte contre l’impunité et de consolidation de l’État de droit.
La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) apporte, conformément à son mandat, un appui technique, financier et sécuritaire au fonctionnement de la CPS.
TE/Sf/APA
