Les députés béninois ont adopté une loi supprimant à titre provisoire la Commission électorale nationale autonome (CENA), l’institution chargée de l’organisation des élections, dans l’attente d’une réforme de son statut et de son fonctionnement.
Votée le 10 juillet, la loi n°2026-14 abroge les dispositions du Code électoral relatives à la CENA béninoise. Cette mesure intervient à quelques jours de l’expiration, le 14 juillet, du mandat de cinq ans, non renouvelable, des membres de l’actuel Conseil électoral.
Le texte prévoit qu’un décret pris en Conseil des ministres définira les modalités de conservation du patrimoine matériel et immatériel de l’institution ainsi que les conditions de liquidation de ses engagements financiers. Les prestataires de la CENA devront être réglés sur la base des factures régulièrement établies.
La loi dispose également que le personnel de la Commission sera mis à la disposition de l’administration publique durant cette période transitoire.
Les autorités béninoises précisent que cette suppression est provisoire et s’inscrit dans le cadre d’une réflexion sur la restructuration de l’organe de gestion des élections afin de l’adapter à la nouvelle architecture institutionnelle du système électoral.
La future configuration de la CENA devrait être définie à l’issue de cette réforme, dont les modalités n’ont pas encore été précisées.
AC/Sf/APA
