Le projet de loi organique relatif aux partis politiques en Algérie avance vers son adoption dans un climat marqué par de fortes critiques sur la portée réelle de la réforme. Sur les 53 amendements proposés par les députés lors de l’examen du texte à l’Assemblée populaire nationale (APN), seuls 13 ont été retenus par le bureau de la chambre, dont sept qualifiés de simples ajustements formels.
Selon plusieurs parlementaires ayant participé aux travaux de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, les amendements substantiels visant à modifier le contenu politique du texte ont été écartés.
La commission a examiné les propositions en présence de représentants du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, ainsi que du ministère des Relations avec le Parlement, mais les modifications retenues se limitent à des corrections rédactionnelles sans impact sur l’architecture du projet de loi.
Le député du Front de libération nationale (FLN), Ahmed Rabhi, délégué pour près d’une trentaine d’amendements, a indiqué que les propositions visant à revoir certaines dispositions jugées restrictives ont été rejetées.
Parmi les points contestés figurait notamment la limitation à deux mandats de cinq ans pour le premier responsable d’un parti politique, ainsi que la possibilité de dissoudre un parti n’ayant présenté aucun candidat lors de deux élections consécutives. Ces dispositions, selon leurs détracteurs, renforcent le contrôle administratif sur la vie partisane plutôt qu’elles ne favorisent son renouvellement.
Plusieurs députés ont également exprimé des réserves sur les procédures administratives prévues pour la création de nouvelles formations politiques. Le texte remplace en effet le principe de simple déclaration par celui d’une demande d’agrément, ce qui, selon certains élus, alourdit davantage un processus déjà perçu comme restrictif. Des propositions visant à simplifier ce mécanisme en limitant les étapes à l’organisation d’un congrès constitutif suivi d’une demande d’agrément n’ont pas été retenues.
Autre point de tension : les prérogatives élargies accordées à l’administration pour suspendre ou dissoudre un parti politique. Plusieurs parlementaires estiment que ces dispositions pourraient constituer un recul en matière de pluralisme politique. Les débats ont également porté sur l’obligation controversée de la présence d’un huissier de justice lors des réunions internes des partis, une mesure jugée intrusive par certains élus qui appellent à une révision de cette disposition.
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