Conclu sous l’égide des États-Unis et signé à Washington le 27 juin 2025, l’accord de paix entre la République démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda entre dans sa phase opérationnelle. La première réunion du Comité conjoint de suivi s’est tenue le 31 juillet dans la capitale américaine, en présence des garants et facilitateurs du processus.
La République démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda ont tenu, le 31 juillet 2025 à Washington, la première réunion du Comité conjoint de suivi de l’accord de paix conclu sous l’égide des États-Unis. Cette réunion s’est déroulée en présence d’observateurs des États-Unis, du Qatar, de la République du Togo – facilitateur désigné par l’Union africaine – et de la Commission de l’Union africaine (CUA).
Signé à Washington le 27 juin 2025 et rendu public par l’ambassade américaine à Kinshasa, l’accord vise à désamorcer trois décennies de tensions entre les deux pays. Il établit un cadre politique, sécuritaire, humanitaire et économique contraignant, fondé notamment sur la mise en œuvre du Plan harmonisé de neutralisation des FDLR et de désengagement des forces rwandaises (CONOPS), adopté à Luanda en octobre 2024 dans le cadre du processus UA–Angola.
Le Comité conjoint de suivi est chargé de superviser l’application de l’accord, de recevoir les plaintes pour violations présumées, de proposer des mesures correctives et de favoriser le règlement amiable des différends. Lors de cette première session, les parties ont désigné les présidents du Comité, adopté les termes de référence pour ses réunions futures, et préparé la mise en place du Mécanisme conjoint de coordination de la sécurité (JSCM).
Ce mécanisme inclura des représentants militaires, des services de renseignement et des Affaires étrangères de la RDC et du Rwanda, ainsi que des observateurs des États-Unis et du Qatar. Il aura pour mission de surveiller l’exécution du CONOPS, d’organiser la neutralisation des FDLR et de vérifier le respect des engagements de désengagement militaire. Il devra produire des rapports mensuels détaillés.
L’accord engage formellement les deux pays à respecter leur souveraineté mutuelle, à renoncer à toute hostilité directe ou indirecte et à cesser tout soutien aux groupes armés non étatiques. Toute violation devra être traitée par la voie pacifique, dans le respect des frontières héritées de l’indépendance.
L’accord prévoit également une coordination étroite avec les négociations en cours à Doha entre Kinshasa et le M23, sous médiation qatarie. Toute éventuelle réintégration de combattants au sein des forces de sécurité congolaises devra respecter des critères stricts, fondés sur la loyauté à l’État et l’absence d’implication dans des violations graves du droit international humanitaire.
Sur le plan humanitaire, la RDC et le Rwanda s’engagent à faciliter le retour volontaire et sécurisé des réfugiés des deux pays, à garantir l’accès des humanitaires aux zones concernées et à protéger les civils. Ils réaffirment leur engagement envers les accords tripartites signés à Kigali en 2010 avec le HCR.
Concernant la MONUSCO, les deux gouvernements reconnaissent son rôle stabilisateur dans l’est congolais. Ils s’engagent à respecter son mandat défini par la résolution 2765 (2024) du Conseil de sécurité des Nations Unies, et à garantir sa liberté de circulation ainsi que la sécurité de son personnel.
Un volet économique structurant est également intégré. Un dispositif d’intégration régionale sera mis en place dans un délai de trois mois, comprenant la gestion conjointe du lac Kivu, la mise en place de chaînes d’approvisionnement minérales traçables, des audits indépendants, et l’exclusion des circuits illicites. Ce dispositif s’adossera à des cadres régionaux comme la ZLECAf, la CIRGL ou la CAE, et favorisera des partenariats avec des investisseurs américains.
Le Comité de suivi, dont la réunion inaugurale vient d’avoir lieu, se réunira régulièrement pour évaluer la mise en œuvre de ces engagements. Il fonctionnera par consensus entre la RDC, le Rwanda, les États-Unis, le Qatar et l’Union africaine.
Le texte, entré en vigueur dès sa signature, est à durée indéterminée. Il peut être amendé par consentement mutuel écrit ou résilié avec un préavis de 60 jours.
AC/Sf/APA
