Lors de la réunion du Conseil des ministres du 5 mars 2025, le gouvernement malien a adopté une ordonnance modifiant la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 relative au Code général des impôts.
La réforme a pour objectif d’adapter la fiscalité aux récentes dispositions du Code minier adopté en août 2023, afin d’optimiser les recettes fiscales et de renforcer la contribution du secteur minier à l’économie nationale.
Parmi les mesures clés de cette réforme figure l’élargissement de l’Impôt Spécial sur Certains Produits (ISCP) aux marbres, lingots d’or et autres produits miniers, augmentant ainsi l’assiette fiscale du secteur extractif. En parallèle, le taux minimal de cet impôt est réduit, passant de 5% à 3% pour ces mêmes produits, un ajustement visant à stimuler la production et à renforcer la compétitivité du Mali sur le marché international. De plus, le droit de timbre sur les intentions d’exportation, qui était auparavant limité à certaines catégories de produits, est désormais étendu à tous les produits miniers. Cette mesure vise à améliorer le contrôle fiscal des flux commerciaux et à limiter les risques de sous-déclaration des exportations.
Ces ajustements témoignent de la volonté du gouvernement d’optimiser les revenus provenant des ressources naturelles tout en maintenant un environnement attractif pour les investisseurs.
En 2023, l’adoption du nouveau Code minier avait déjà introduit des réformes significatives, telles que la redevance sur la surproduction et les superprofits, la réduction de la période de stabilité fiscale, la taxation progressive de la rente minière et l’augmentation de la participation de l’État dans les sociétés minières.
Grâce à la mise à jour du Code général des Impôts, ces nouvelles règles bénéficient désormais d’un cadre fiscal harmonisé, assurant ainsi une meilleure application.
Avec ce réajustement de la fiscalité minière, le Mali cherche à renforcer la transparence et l’efficacité de la collecte des recettes du secteur extractif. La modification du Code général des Impôts permet ainsi d’aligner la politique fiscale du pays sur les meilleures pratiques de gestion des ressources naturelles, avec pour objectif de redistribuer plus équitablement les revenus générés par l’exploitation minière pour soutenir le développement national.
MD/te/APA
