L’adaptation du cadre juridique postal aux exigences contemporaines est au cœur d’un atelier de concertation qui a débuté ce mardi 28 juillet 2026 à Abidjan. Organisée par l’Autorité de régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), en collaboration avec et le ministère de la Transition numérique et de l’Innovation technologique, cette session amorce le processus de révision de la loi portant Code des Postes.
Près de 13 ans après l’adoption de la loi N°2013-702 du 10 octobre 2013, le marché postal ivoirien a radicalement changé. L’essor fulgurant du commerce électronique, l’émergence des plateformes numériques de livraison, le développement des services financiers postaux et l’ouverture à la concurrence du Service postal universel ont rendu le texte actuel obsolète.
Un atelier de concertation, qui s’étend du 28 au 31 juillet 2026 pour la révision du Code des postes, réunit un large éventail d’acteurs : parlementaires, ministères (Transports, Finances), forces de l’ordre (douanes, gendarmerie, police), La Poste de Côte d’Ivoire, ainsi que des opérateurs privés et des experts du secteur.
Bien que la loi de 2013 ait posé les bases de la libéralisation et confié la régulation à l’ARTCI, elle affiche aujourd’hui des limites structurelles. Le cadre actuel souffre de définitions déconnectées du marché, de régimes juridiques flous pour les investisseurs.
Le texte souffre également d’une absence de mécanisme de financement pérenne pour le service postal universel et d’un manque de synergie avec les règles de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) concernant les nouveaux services financiers.
Lors de l’ouverture des travaux, le directeur général de l’ARTCI, organe de régulation du secteur des Télécoms, Ouattara Lakoun a rappelé que les services postaux ne se limitent plus aux simples lettres, mais constituent désormais un levier économique majeur.
« Le cadre juridique doit demeurer au service de l’innovation, de la sécurité juridique de l’investissement et d’une concurrence saine et équitable », a-t-il affirmé, précisant que la nouvelle loi devra régir des technologies de pointe comme les drones et les véhicules de livraison sans pilote.
Pour Félix Roger Adom, le président du Conseil d’administration de l’ARTCI, l’ambition va bien au-delà d’un simple toilettage législatif : il s’agit de bâtir un secteur postal moderne, innovant, inclusif et compétitif.
« Une bonne régulation n’est pas celle qui s’oppose à l’innovation. Une bonne régulation est celle qui crée les conditions de la confiance des investisseurs, des opérateurs et surtout des citoyens », a-t-il insisté, appelant à soutenir activement le e-commerce.
Représentant le ministre de la Transition numérique et de l’Innovation technologique, Stanislas Kanvali, directeur des affaires juridiques et des affaires internationales, a officiellement ouvert l’atelier qui se déroule du 28 au 31 juillet 2026, à Abidjan.
Il a souligné que l’objectif ultime de cette concertation nationale est de doter la Côte d’Ivoire d’un dispositif juridique moderne, en phase avec les standards internationaux et à la hauteur des ambitions de croissance du pays.
AP/Sf/APA
