Browsing: Réglementation

Le Conseil des ministres malien du 18 mars 2026 a adopté des textes portant création de l’Office malien des substances…

La Commission parlementaire sud-africaine des communications et des technologies numériques organisera la semaine prochaine une table ronde multipartite afin d’examiner…

Le gouvernement burkinabè a adopté un décret réformant la gestion du foncier national, introduisant plusieurs innovations dont l’allongement du délai…

Le Mali vient de rendre public un communiqué rappelant l’obligation du permis de port d’armes biométrique sur l’ensemble du territoire.…

Avec un score agrégé de 62,41 % pour le climat des affaires, le Royaume figure dans la première édition du…

Les sociétés minières du Zimbabwe pourraient bientôt perdre leurs permis d’exploitation si elles ne respectent pas la législation environnementale, en…

La prochaine pandémie n’est pas une question de si, mais de quand, avertit l’Organisation mondiale de la santé (OMS), invitant…

Le Ghana veut marcher sur les pas du Maroc qui a promulgué la loi 13-21 en 2021, légalisant la culture…

Bruxelles autorise, pour cinq ans, la reconnaissance d’une simple transformation locale comme critère d’origine, offrant un avantage tarifaire aux fabricants…

La publication imminente des décrets d’application de la loi 82-21 sur l’autoproduction d’électricité ouvre la voie à une transition énergétique…