Le gouvernement burkinabè a adopté un décret réformant la gestion du foncier national, introduisant plusieurs innovations dont l’allongement du délai de mise en valeur des parcelles à usage d’habitation, désormais fixé à huit ans contre cinq auparavant.
La décision de porter le délai de mise en valeur des parcelles à 8 ans a été prise lors du Conseil des ministres burkinabé du 5 mars 2026, dans le cadre de l’application de la loi sur la Réorganisation agraire et foncière (RAF) adoptée en 2025, a indiqué la direction de la communication de la Présidence.
Selon le ministre de l’Économie et des Finances, Dr Aboubakar Nacanabo, cette réforme découle du principe consacré par la nouvelle RAF, qui établit que la terre appartient désormais à l’État. Dans cette perspective, le gouvernement a jugé nécessaire de préciser les modalités de transfert des terres aux collectivités territoriales ainsi que les mécanismes de gestion du domaine foncier national.
Parmi les principales mesures introduites par le décret figure l’allongement du délai de mise en valeur des parcelles d’habitation, qui passe de cinq à huit ans, afin de donner davantage de temps aux attributaires pour valoriser leurs terrains.
Le texte prévoit également le recours à des technologies satellitaires pour constater la mise en valeur des parcelles, dans le but de renforcer le suivi et la transparence dans la gestion du foncier.
Autre innovation notable : lors des opérations de lotissement, une même personne ne pourra plus être attributaire de plus d’une parcelle par région.
Le décret introduit par ailleurs la numérisation du cadastre et la possibilité d’obtenir des extraits cadastraux en ligne.
Le dispositif adopté encadre également les procédures de délégation et de concession des terres et précise la composition du dossier requis pour le transfert des terres aux collectivités territoriales. Il désigne en outre le ministère en charge de la gestion du bien comme structure responsable de la procédure de classement et de déclassement des biens du domaine public immobilier de l’État.
Le Conseil des ministres a aussi adopté un second décret portant sur les structures et les outils de gestion du domaine foncier national. Celui-ci renforce notamment les procédures d’évaluation et de constat, ainsi que la composition et le fonctionnement des commissions chargées du retrait ou de la cession des parcelles.
Selon le gouvernement, ces réformes visent à moderniser et sécuriser la gestion du foncier au Burkina Faso, tout en renforçant la transparence administrative et en faisant du foncier un levier de développement économique.
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