Browsing: Législation

L’Assemblée législative de transition du Burkina Faso a adopté à l’unanimité, ce jeudi, une nouvelle loi réformant les jours fériés.…

Dans un contexte de forte expansion des cryptomonnaies et autres actifs numériques, le Parlement ghanéen a adopté une loi encadrant…

L’exécutif burkinabè a adopté, ce 4 décembre 2025, en Conseil des ministres, un projet de loi portant nouveau Code pénal,…

Le Conseil des ministres, réuni ce jeudi 27 novembre 2025, a adopté un projet de loi portant Code du travail…

Une session de formation des acteurs de la magistrature s’est ouverte, ce mardi 21 octobre 2025, autour des innovations législatives en matière civile et pénale, au Centre de formation continue de l’Institut national de formation judiciaire (INFJ) d’Abidjan.

L’objectif de la demande de révisions du décret sur les cybercrimes en Tunisie serait d’élaborer des politiques publiques de l’information…

L’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté lundi 1er septembre 2025 un nouveau Code des personnes et de la famille,…

La réforme validée par le Conseil constitutionnel malien, adoptée par le Conseil national de Transition (CNT) le 5 décembre 2024,…

La suppression début août de l’Instance nationale d’accès à l’information (INAI), créée en 2016 pour garantir la transparence de l’action…

Le Parlement du Malawi a adopté mardi un amendement à la loi électorale du pays, permettant à des milliers d’agents…