L’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté à l’unanimité, mercredi 14 janvier, le projet de loi portant statut de la chefferie coutumière et traditionnelle au Burkina Faso. Ce texte majeur vise à intégrer formellement cette institution séculaire dans l’ordonnancement juridique national tout en consacrant sa neutralité politique.
Le Parlement de transition a franchi une étape décisive dans la revalorisation du patrimoine institutionnel burkinabè. Le projet de loi, voté par les 71 députés présents, définit désormais de manière précise le rôle des chefs, allant des rois et émirs aux chefs de village et de terre.
L’une des innovations majeures de cette loi réside dans la protection spécifique accordée par l’État aux autorités coutumières contre les menaces, outrages ou violences subis dans l’exercice de leurs fonctions.
Les chefs bénéficieront désormais de l’assistance des forces de sécurité en cas de menace et se verront délivrer un document officiel d’identification. De plus, le drapeau national devra désormais flotter dans les palais, marquant l’unité entre la tradition et la République.
La loi institue également un registre national des chefs et une structure de coordination, tout en protégeant les sites sacrés et les objets rituels.
Pour garantir la stabilité sociale, le texte encadre rigoureusement la dévolution du pouvoir. L’article 09 interdit formellement toute auto-proclamation, la déclarant « nulle et de nul effet » et passible de sanctions pour atteinte à l’ordre public.
Enfin, la loi consacre le principe de neutralité : les chefs ne perçoivent aucune rémunération et ont l’obligation de démissionner de leurs fonctions coutumières en cas d’engagement politique. Selon le ministre Émile Zerbo, cette réforme vise à renforcer la contribution de la chefferie à la paix et à la cohésion sociale.
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