L’objectif de la demande de révisions du décret sur les cybercrimes en Tunisie serait d’élaborer des politiques publiques de l’information capables de protéger les journalistes tout en consolidant le rôle des organes de contrôle, à condition que ceux-ci disposent d’une autonomie et de moyens suffisants pour exercer leurs missions.
Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a exhorté mardi la Commission de législation générale de la Chambre des représentants à accélérer la révision du décret 54, relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication. L’organisation professionnelle juge nécessaire de rétablir un équilibre entre protection des données personnelles, lutte contre la désinformation et respect des droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression et de la presse.
Dans une déclaration publiée à l’occasion du troisième anniversaire de ce texte, le SNJT a dénoncé la formulation actuelle du décret, qu’il considère comme une menace directe pour la profession journalistique. Le syndicat a demandé l’arrêt immédiat des procédures judiciaires en cours visant des journalistes et des blogueurs sur la base de cette législation, estimant que la lutte contre les « fausses nouvelles » ne peut s’appuyer sur des lois punitives. À ses yeux, l’accès effectif à l’information, le renforcement du journalisme professionnel et l’éducation aux médias constituent les véritables outils pour contrer la désinformation.
Rappelant que la liberté d’expression et la liberté de la presse sont garanties par la Constitution tunisienne, le SNJT a mis en garde contre toute tentative de restriction de ces droits au nom de la cybersécurité. L’organisation a par ailleurs plaidé pour l’ouverture d’un dialogue national incluant les acteurs professionnels, les organisations de la société civile et les institutions indépendantes de régulation.
L’objectif serait d’élaborer des politiques publiques de l’information capables de protéger les journalistes tout en consolidant le rôle des organes de contrôle, à condition que ceux-ci disposent d’une autonomie et de moyens suffisants pour exercer leurs missions.
Le débat autour du décret 54 n’est pas nouveau. En février 2024, des élus avaient proposé d’amender certaines dispositions jugées excessives, mais le projet n’avait pas été transmis aux commissions compétentes.
Face à cette inertie, une soixantaine de représentants ont présenté en janvier 2025 une nouvelle demande d’examen, restée sans suite. Le syndicat craint que ce retard ne pérennise un cadre légal perçu comme attentatoire aux droits des journalistes et aux standards démocratiques.
MK/Sf/APA
