La Chambre des représentants du Maroc a adopté ce mardi 12 mai 2026 le projet de loi organique relative aux régions.
Le projet de loi soumis aux députés marocains vise à renforcer la régionalisation avancée, par des compétences stratégiques accrues, la transformation des Agences régionales d’exécution des projets (AREP) en sociétés anonymes pour plus de flexibilité, et un soutien financier rehaussé, selon le ministre de l’intérieur.
En vertu de ce texte, les AREP deviennent des « Sociétés régionales d’exécution des projets », des sociétés anonymes visant une meilleure efficacité opérationnelle et une gouvernance moderne.
De même, les transferts financiers de l’État vers les régions seront augmentés pour atteindre au moins 12 milliards de dirhams par an dès 2027.
La réforme précise et élargit les compétences propres et partagées des régions, les plaçant au cœur du développement économique. Selon le projet de loi, la Société régionale d’exécution des projets verra son siège social basé au chef-lieu de la région, avec des représentants provinciaux, pour améliorer la transparence.
Ce texte s’inscrit dans la continuité de la décentralisation, visant à bâtir des régions capables de répondre aux attentes locales. Le but est d’assurer une meilleure répartition des projets et des moyens de développement sur tout le territoire.
Présentant les principales nouveautés apportées par ce texte, adopté par 110 voix pour, avec 46 abstentions, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué que ce projet marque l’amorce d’une nouvelle étape dans le processus de régionalisation avancée, fondée sur le renforcement des compétences stratégiques des régions, la modernisation des outils de gouvernance et de gestion, l’amélioration des mécanismes de planification et d’exécution, ainsi que la consolidation des ressources financières, afin de permettre aux régions de s’acquitter pleinement de leurs rôles en matière de développement, en parfaite harmonie avec les Hautes orientations royales.
Il s’agit d’ « un moment de responsabilité collective qui nous impose, gouvernement, Parlement, institutions territoriales et différents acteurs, d’amorcer, dans le cadre de ce chantier, une nouvelle phase placée sous le signe de l’efficacité, de la clarté et de la capacité de réalisation » , a affirmé M. Laftit.
Cette nouvelle phase consiste à dépasser la logique de gestion des compétences de manière technique et administrative limitée, pour l’édification d’un modèle territorial plus performant, faisant de la région un véritable espace de production du développement, de création de richesse, d’emplois et de promotion de l’investissement, a-t-il précisé.
Ce projet s’inscrit également en droite ligne des Hautes orientations royales appelant à l’adoption d’une nouvelle génération de programmes intégrés de développement territorial, fondés sur l’efficacité dans la gestion, la valorisation des potentialités locales et la réalisation d’un impact économique et social tangible au profit des citoyens, tout en faisant du développement territorial un véritable levier de consolidation de la cohésion sociale et du renforcement de la justice spatiale entre les différentes régions du Royaume, a ajouté le ministre.
Les groupes de la majorité ont noté que l’élaboration de ce texte intervient dans un contexte particulier, marqué par des enjeux croissants liés à l’efficacité de la gestion territoriale, au renforcement de la décentralisation administrative et à la consolidation de la convergence des politiques publiques entre les différents acteurs territoriaux, outre la nécessité d’adapter le cadre juridique des régions aux mutations économiques, sociales et institutionnelles que connaît le Royaume, ainsi qu’aux exigences et aux conclusions du nouveau modèle de développement.
Selon la majorité, la révision de la loi organique relative aux régions constitue une véritable occasion d’évaluer le bilan de plusieurs années de mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée, et de s’attarder sur les différentes contraintes et entraves ayant limité l’efficacité requise dans l’exercice par les régions de leurs missions, qu’il s’agisse des ressources financières limitées, du chevauchement des compétences entre les différentes collectivités territoriales ou des disparités territoriales entre les régions.
AK/Sf/APA
