La MANUL a annoncé l’adoption d’un projet final de loi destiné à encadrer les activités des organisations de la société civile en Libye, avec l’objectif de renforcer leur indépendance et de les protéger contre les ingérences arbitraires.
Un projet final de loi régissant la société civile en Libye a fait l’objet d’un accord à l’issue d’un atelier de deux jours organisé en Tunisie par la Section des droits de l’homme de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL). Cette initiative vise à établir un cadre juridique plus protecteur pour les organisations civiles, dans un pays où la fragmentation institutionnelle continue de compliquer la consolidation des garanties démocratiques.
Les discussions ont réuni des membres de la Chambre des représentants, des experts juridiques, des militants des droits de l’homme ainsi que des représentants du Conseil national des libertés civiles et des droits de l’homme, de la Coalition de la Plateforme libyenne et d’organisations de la société civile. L’ancien ministre de la Justice Salah Al-Marghani a également pris part aux échanges.
Le texte élaboré entend permettre aux organisations de la société civile d’exercer leurs activités de manière indépendante et efficace. Les débats ont notamment porté sur la mise en place de procédures d’enregistrement transparentes, simples et proportionnées, afin d’éviter que les formalités administratives ne deviennent des instruments de restriction ou de contrôle excessif.
Le projet prévoit également des garanties contre les interventions étatiques arbitraires ou injustifiées. L’enjeu dépasse ainsi la seule simplification des démarches administratives : il s’agit de définir les conditions dans lesquelles les associations et les organisations citoyennes pourront participer à la vie publique sans subir de pressions indues. La portée de ces garanties dépendra toutefois de leur traduction dans la législation définitive et de leur application effective par les autorités compétentes.
La prochaine étape consistera à engager un dialogue avec la Chambre des représentants et les commissions parlementaires concernées afin de faire avancer l’examen du projet. L’accord obtenu en atelier ne constitue donc pas, à lui seul, une adoption définitive de la loi. Le processus législatif devra encore permettre de préciser les dispositions retenues et de déterminer les mécanismes de leur mise en œuvre.
Si elle est adoptée conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’homme, cette législation pourrait représenter une avancée pour la société civile libyenne. Elle contribuerait à créer un environnement plus favorable à la participation citoyenne, à condition que les garanties prévues soient effectivement respectées et que les organisations puissent exercer leurs activités sans ingérence injustifiée.
MK/AK/Sf/APA
