Le Conseil des Églises du Zimbabwe (ZCC) a exprimé une opposition ferme au projet de loi d’amendement constitutionnel n°3, estimant qu’il représente une menace majeure pour la gouvernance démocratique du pays.
Déposé en février au Zimbabwe, le projet de loi d’amendement constitutionnel n°3 prévoit des réformes profondes de la Constitution de 2013. Il propose notamment d’allonger de cinq à sept ans la durée des mandats présidentiel et parlementaire, y compris pour les titulaires en exercice. Une telle mesure aurait pour effet de prolonger le mandat du président Emmerson Mnangagwa jusqu’en 2030 sans nouvelle élection. Le projet introduit également un changement majeur du mode de désignation du chef de l’État, en remplaçant l’élection au suffrage direct par un vote du Parlement réuni en session conjointe des deux chambres.
Alors qu’il dispose d’une large majorité au Parlement, le parti ZANU-PF souhaite faire adopter ce texte sans recourir à un référendum, alors même qu’il touche à des dispositions fondamentales de la Constitution approuvée par référendum en 2013.
Les consultations publiques organisées ces dernières semaines ont été marquées par des accusations d’intimidation et par l’arrestation de militants impliqués dans des campagnes d’information citoyenne sur le projet.
Dans un mémoire de 19 pages remis au Parlement, le ZCC — qui regroupe 32 confessions et représente plus de trois millions de fidèles — dénonce une concentration excessive du pouvoir exécutif et qualifie le texte de réforme « fondamentalement antidémocratique ».
L’organisation religieuse rappelle également que cette prolongation contredirait les engagements répétés de Mnangagwa de respecter une limite de deux mandats, soulignant que « le pouvoir est une responsabilité et non une propriété ».
Les Églises critiquent en outre la disposition permettant au président de nommer dix sénateurs supplémentaires, estimant qu’elle renforcerait la capacité du parti au pouvoir à atteindre une majorité qualifiée des deux tiers, nécessaire pour modifier la Constitution.
Elles s’inquiètent également du transfert de la gestion des listes électorales de la Commission électorale du Zimbabwe vers le greffier général, un poste relevant de l’exécutif, y voyant un affaiblissement des garanties d’intégrité électorale.
Le ZCC s’oppose aussi à la suppression de la Commission nationale pour la paix et la réconciliation, ainsi qu’à la suppression de l’obligation faite aux forces de défense de respecter explicitement la Constitution.
Selon le Conseil des Églises, ces réformes risquent de fragiliser la stabilité institutionnelle du pays. Il estime que « la stabilité fondée sur la manipulation constitutionnelle n’est pas une stabilité, mais une crise différée ».
L’organisation recommande au Parlement de retirer le projet de loi ou de le confier à une commission indépendante pour réexamen.
Le texte devrait être débattu le mois prochain, à l’issue de la période de consultation de 90 jours, la ZANU-PF ayant indiqué son intention de le faire adopter malgré les critiques croissantes.
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