Le Congrès national africain (ANC) a convoqué une réunion d’urgence de son Comité exécutif national, alors que le président Cyril Ramaphosa fait de nouveau face à une menace de destitution après la décision du Parlement de mettre en place une commission d’enquête liée au scandale Phala Phala.
La réunion, convoquée mardi soir au Cap par le secrétaire général de l’ANC, Fikile Mbalula, intervient peu après un arrêt de la Cour constitutionnelle sud-africaine annulant la décision prise par le Parlement en 2022 de suspendre la procédure de destitution visant le chef de l’État.
Dans une note adressée aux membres du Comité exécutif, M. Mbalula a précisé que les discussions porteraient sur les conséquences politiques et institutionnelles de cette décision judiciaire, qui remet la présidence de M. Ramaphosa sous forte pression.
La Cour constitutionnelle a estimé que le Parlement avait agi de manière illégale en bloquant le passage du rapport du Groupe d’experts indépendant sur l’affaire Phala Phala vers une enquête complète prévue par l’article 89 de la Constitution.
Les juges ont également déclaré inconstitutionnel l’article 129I du règlement de l’Assemblée nationale encadrant les procédures de destitution. Ils ont ordonné que le rapport rédigé par l’ancien président de la Cour suprême, Sandile Ngcobo, soit transmis à une commission parlementaire chargée d’examiner l’opportunité d’une destitution.
En attendant la révision du règlement parlementaire, la Cour a mis en place des mesures transitoires pour encadrer la procédure.
De son côté, l’Assemblée nationale a annoncé que sa présidente, Thoko Didiza, allait engager les démarches nécessaires à la création de cette commission, chargée de déterminer s’il existe des motifs suffisants pour poursuivre la procédure contre le président sud-africain.
Dans un communiqué, le Parlement a indiqué que la commission serait constituée conformément aux articles 129J à 129O du règlement de l’Assemblée nationale afin de mener l’enquête prévue par l’article 89 de la Constitution.
Le rapport du Groupe d’experts indépendants sera officiellement transmis à cette commission, conformément à la décision de la Cour constitutionnelle.
Les partis d’opposition ont salué ce jugement, qu’ils considèrent comme une avancée majeure pour la transparence et le contrôle parlementaire. Plusieurs analystes estiment également que cette décision marque un tournant important dans le rôle de supervision du Parlement et relance un processus jusque-là bloqué par la majorité de l’ANC.
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